Prises de position | Discours et contribution politique


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L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil Constitutionnel

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Communiqué du 6 mars 2019 Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200€.  Pièces jointes Télécharger … Lire la suite

Le CESE a adopté son avis « Addictions au tabac et à l’alcool »

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Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur la question de la lutte contre les addictions au tabac et à l’alcool.

Cannabis thérapeutique en France : revoir notre audition à l’ANSM

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Le Comité spécialisé scientifique temporaire (CSST) « Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France », a été créé le 10 septembre 2018 pour un an. Lors de la séance du 12 novembre 2018, les membres du CSST ont procédé à des auditions

Livre blanc inter-associatif : réforme de la justice pénale, stop aux politiques répressives en matière de drogues !

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(Conférence de presse, Paris, le 13/11/2018) – A la veille de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d’instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d’usages de stupéfiant, nos organisations* dénoncent, à travers la publication d’un livre blanc, les conséquences néfastes de ce projet de réforme sur la santé et … Lire la suite

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