Des associations interpellent le gouvernement concernant la position de la France sur les drogues et les droits humains à l’ONU

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Article rédigé par Benjamin Tubiana-Rey 19 février 2024
Si, historiquement, les traités internationaux régissant les politiques des drogues sont basés avant tout sur une vision répressive, de plus en plus de voix — venant d'ONG mais aussi d'États et d'organismes internationaux — s'élèvent pour dénoncer les conséquences néfastes de la répression des consommateurs, tant pour la santé que les droits humains. C'est notamment le cas du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme qui a rendu l'an dernier un rapport critique envers les politiques répressives et appelant à dépénaliser les consommations. Pourtant, la France quand elle s'exprime dans les instances internationales, continue d'ignorer ces avancées. Plusieurs associations interpellent le ministre des Affaires étrangères dans un courrier envoyé le 16 février 2024.

La prise en compte des questions de santé et de droits progresse au niveau international

À partir du 14 mars 2024, la Commission des stupéfiants des Nations unies se réunira à Vienne notamment pour faire le bilan à mi-mandat de la déclaration ministérielle de 2019 sur les politiques internationales des drogues. Or, depuis cinq ans, de nombreuses voix s’élèvent pour que les questions de droits fondamentaux et de santé soient enfin prises en compte.

Pourtant, la France semble décidée à ignorer ce changement. Dans sa déclaration devant le Conseil des droits de l’homme le 5 février dernier, la représentante française a ainsi mis en avant une approche semblant ignorer totalement la question des droits humains qui était pourtant à l’ordre du jour.

En effet, en août 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a rendu un rapport pointant du doigt les conséquences dramatiques sur les droits humains des politiques répressives. Il appelle notamment à mettre fin à la peine de mort en matière de stupéfiants, à favoriser l’accès aux soins et aux outils de réduction des risques et à dépénaliser la simple consommation. Autant de sujets que la France n’a pas abordés lors de sa déclaration du 5 février.

Les politiques en matière de drogue doivent respecter les droits des personnes qui consomment des drogues […]. Tout traitement de l'addiction doit être volontaire et dispensé par des professionnels de santé qualifiés. La dépénalisation de l'usage de drogues peut constituer un grand pas en avant.
Volker Türk, haut-commissaire aux droits de l'homme, le 5 février 2024

La France doit prendre la mesure des conséquences néfastes de la répression des consommateurs

À un mois de la réunion de la Commission des stupéfiants, les associations membres de la Plateforme française de la société civile sur les drogues ont donc écrit au ministre des Affaires étrangères afin de l’alerter sur cette prise de position, à rebours de celle de nombreux pays tels que l’Australie, le Brésil, les Pays-Bas, la Suisse et même de la représentation de l’Union européenne.

Les associations souhaitent que la France s’exprime très clairement dans les instances de l’ONU en faveur des droits humains, et notamment du droit à la santé, et pour l’inclusion de la société civile dans ces débats.

Lire le courrier adressé au Ministre des affaires étrangères concernant la position de la France sur les drogues et les droits humains à l’ONU

À propos de la Plateforme française de la société civile sur les politiques internationales relatives aux drogues (PFSCD)

Créée en 2014, la PFSCD regroupe les associations françaises engagées sur les questions de drogues et d’addictions afin de porter une voix commune à l’international. Elle ambitionne de participer à un dialogue éclairé et constructif avec les institutions françaises et internationales dans l’objectif de faire entendre les réalités de terrain et la voix de la société civile.