Évaluation des établissements : la phase opérationnelle est lancée

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Le 10 mars dernier, la Haute Autorité de santé initiait le déploiement du dispositif d’évaluation des établissements et services socio-médicaux et sociaux (ESSMS) par la publication d’un référentiel national et d’un manuel d’évaluation. Ces premières publications sont désormais complétées par un cahier des charges et une procédure d’évaluation.

La Haute Autorité de santé vient de publier deux documents précisant les détails opérationnels du dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) :

Ces documents font suite au référentiel national d’évaluation publié par la HAS en mars 2022. Ce cadre s’articule autour de la personne accompagnée, dans une posture d’amélioration continue de la qualité.

Sous quelles conditions un organisme peut-il être chargé de l’évaluation ?

Le cahier des charges fixe les exigences auxquelles devront répondre les organismes pour pouvoir devenir évaluateurs. Ces critères visent à garantir l’indépendance, le professionnalisme et l’engagement à respecter le cadre fixé par la HAS.

Pour exemple, les organismes évaluateurs ne devront pas avoir été conseiller ou gestionnaire de l’ESSMS évalué au cours des 24 mois précédents et les 12 mois suivants la visite d’évaluation.

Comment se déroule la procédure d’évaluation ?

La HAS a publié un guide de la procédure d’évaluation qui détaille les différentes étapes de l’évaluation des ESSMS.

La première phase est celle de l’engagement de la procédure : l’ESSMS initie l’évaluation, conformément au calendrier de programmation prévue, par le lancement de la procédure de sélection de l’organisme évaluateur. Cette procédure doit permettre de mettre en concurrence les différents organismes. Une fois l’organisme sélectionné, les critères du référentiel applicables à l’ESSMS seront définis selon ces caractéristiques propres (secteur d’intervention, type de structure, public accompagné).

La deuxième phase est celle de l’évaluation à proprement dite, elle s’articule autour de trois axes : la démarche d’amélioration continue de la qualité, la visite de l’établissement, le rapport d’évaluation.

La troisième et dernière phase est celle de la publication et de la diffusion des résultats. Le rapport d’évaluation devra être communiqué à la HAS, à ou aux autorités de tarifications et de contrôles et aux instances internes de l’établissements (instances délibérantes, de représentation et conseil de la vie sociale). 

Pour toute question : m.gaubert@federationaddiction.fr