La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, en mars 2022, le référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) et un manuel pour accompagner sa mise en oeuvre. Afin de faciliter l’appropriation de ce nouveau dispositif, la HAS propose un webinaire intitulé « ESMS – Le point sur le nouveau dispositif d’évaluation » le lundi 9 mai 2022, de 14 h 30 à 16 h 30.

Accompagner les établissements dans l’appropriation du nouveau référentiel

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié ce 10 mars le premier référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS). Ce nouveau cadre de l’évaluation des établissements s’appuie sur une concertation menée depuis 2019 sur les recommandations de bonnes pratiques de la HAS auxquelles la Fédération Addiction a activement contribué. Le référentiel d’évaluation devient l’outil central des évaluations externes des ESMS qui seront réalisées par un organisme d’évaluation accrédité – les évaluations internes n’étant désormais plus requises -, sur un rythme quinquennal.

Calendrier des évaluations

  • Pour les ESMS autorisés avant le 31/12/2007 qui n’auraient pas remis leur évaluation externe avant le 31/12/2020 : a priori, ces établissements devraient bénéficier d’une tacite reconduction
  • Pour les ESMS autorisés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2009 : les résultats des évaluations devront être remis entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023, les évaluations débuteront donc fin 2022. Ces ESMS seront les premiers à être concernés par le nouveau dispositif d’évaluation ; la majorité des CSAPA est concernée par ce cas de figure
  • Pour les ESMS autorisés après le 31/12/2009 : les évaluations seront réalisées entre le 01/07/2023 et le 31/12/2027, selon le calendrier élaboré par les autorités de tarification et de contrôle et en fonction du calendrier des CPOM : ce calendrier sera connu d’ici le 01/10/2022.

Des zones d’ombre à éclaircir

Pour l’heure, certains éléments nécessitent encore d’être précisés :

  • Le cahier des charges des organismes évaluateurs en attente de publication : ce document, nécessaire pour que les organismes évaluateurs puissent être accrédités puis identifiés par les ESMS, ne pourra être publié qu’après la parution du décret, a priori en mai 2022
  • Le financement de l’évaluation encore inconnu : pour l’heure, la HAS ne peut apporter  de réponse concernant le coût de cette évaluation pour les ESMS, une question d’autant plus importante que le rythme quinquennal des évaluations implique, sur une période d’autorisation de 15 ans, 3 évaluations (au lieu de 2 à l’époque où les évaluations externes avaient lieu tous les 7 ans)
  • Quelles modalités de concertation dans l’élaboration du calendrier des évaluations par les autorités de tarification et de contrôle ? Aucun élément sur la façon dont les acteurs de terrain seront associés, ou non, à l’élaboration du calendrier des évaluations n’a été communiqué pour l’instant
  • Quelle diffusion des rapports d’évaluation ? Il avait été annoncé que les rapports d’évaluation des ESMS seraient rendus publics, mais nous ne savons pas encore par quels moyens.

Un webinaire pour informer les ESMS

Voir le replay : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3329859/fr/regarder-en-replay-le-point-sur-le-nouveau-dispositif-d-evaluation-des-essms#xtor=CS1-6

À noter que la HAS prévoit également des journées régionales sur le référentiel, et que des infographies seront régulièrement publiées sur son site internet, afin d’accompagner les ESMS dans cette nouvelle démarche d’évaluation.