Le décret donne aussi la possibilité au responsable de l’établissement ou du service de rendre obligatoire le port du masque.
Fin du masque obligatoire : quelles conséquences pour les structures médico-sociales ?
Article rédigé par
Benjamin Tubiana-Rey
15 mars 2022
Le 12 mars, à l’avant veille de l’assouplissement des obligations de port du masque, un décret est venu re-préciser les mesures sanitaires applicables aux établissements médico-sociaux. Explications.
À partir du 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans la plupart des lieux. Cet assouplissement s’accompagne d’un léger durcissement des conditions d’accès aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Le principe général reste inchangé, le pass sanitaire n’est exigé que dans deux situations :
- au moment de leur admission, pour les personnes accueillies dans le cadre de soins programmés.
- pour les personnes accompagnants des usagers, sauf dans les établissements pour enfants.
Le pass sanitaire dans les établissements médico-sociaux
Quelques précisions sont apportées par le décret du 12 mars.
D’abord, là où seuls les adultes étaient concernés, le décret élargit l’obligation de présentation d’un pass sanitaire aux mineurs de plus de 12 ans mais toujours uniquement dans le cadre des soins programmées ou de l’accompagnement.
Les modalités relatives aux tests de dépistages sont aussi modifiées : seuls les tests réalisés moins de 24 heures avant autorisent l’accès à l’établissement. Le décret précédent posait une limite de 72h.
Ainsi, trois documents constituent un pass sanitaire valide :
- un justificatif du statut vaccinal, ou
- un certificat de rétablissement, ou
- un résultat de test de dépistage négatifs réalisé moins de 24 heures avant l’accès. Les tests acceptés sont les dépistages RT-PCR, les tests antigéniques permettant la détection de la protéine N du SARS- CoV-2 et les autotests réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé,
