Écosse : un rapport préconise la dépénalisation de la consommation de drogues

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Article rédigé par Benjamin Tubiana-Rey 7 juillet 2023
Alors que les décès liés aux drogues sont au plus haut en Écosse comme dans le reste du Royaume-Uni, la « Mission nationale pour améliorer et sauver des vies » du gouvernement écossais publie ce 7 juillet un rapport préconisant la fin des sanctions pénales pour simple consommation de drogues et envisageant l'introduction d'un marché régulé afin de réduire les risques et contrôler les substances.

Dépénaliser la simple consommation de drogues : une approche qui se base sur des faits

Alors qu’en France, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues a lancé une pétition demandant la suppression des sanctions pénales pour simple consommation de drogues, le débat n’est pas limité à notre pays : en Écosse, c’est ainsi un rapport émanant d’une mission gouvernementale qui propose la même mesure.

Dans son rapport publié le 7 juillet 2023, la « Mission nationale pour améliorer et sauver des vies » du gouvernement régional écossais fait en effet le constat que « l’approche pénale n’est pas seulement un obstacle au rétablissement des personnes, elle est aussi moins efficace qu’une approche plus axée sur la santé publique pour encourager un changement de comportement positif. »

En se basant à la fois sur des données de santé, sur les conséquences de la pénalisation pour le système judiciaire et sur son impact disproportionné sur les populations les plus défavorisées, la mission recommande donc aux gouvernements écossais et britannique de mettre fin aux sanctions pénales pour consommation personnelle de drogue.

Vers une « Approche bienveillante et fondée sur des données probantes »

Mais ce n’est pas tout : dans le cadre de ce qu’il appelle une « Approche bienveillante et fondée sur des données probantes », le rapport recommande également de mettre l’accent sur la réduction et préconise

  • la création de salles de consommation à moindre risque,
  • un réseau accessible d’analyse de drogues,
  • la diffusion plus large de matériel de réduction des risques et de la naloxone (médicament antidote aux surdoses).

Enfin, le rapport s’interroge sur l’opportunité de créer un marché régulé de susbstances : sans la préconiser pour l’heure, la « Mission nationale pour améliorer et sauver des vies » souligne qu’une telle mesure pourrait réduire le marché illégal et contrôler la qualité que les produits disponibles.

Télécharger le rapport « A Caring, Compassionate and Human Rights Informed Drug Policy for Scotland »

Les organisations de la société civile saluent le rapport

Dans un communiqué commun, plusieurs organisations de la société civile, dont le Scottish Drugs Forum et l’IDPC salue ce rapport qui avance vers « une politique des drogues fondée sur la santé et les droits humains » qui permettrait « d’obtenir de meilleurs résultats pour les individus, leurs familles, les communautés et la société dans son ensemble. »

Selon les ONG, la loi britannique sur les drogues, le Misuse of Drugs Act 1971, est un frein à ces mesures et doit être révisée.

Lire « NGO coalition responds to Scottish Government Report »