Vers une régulation du cannabis en Suisse ?

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Article rédigé par Sacha Hertzog 5 avril 2023
Après le Canada, l'Uruguay et plusieurs États des États-Unis, la question de la vente régulée de cannabis se pose de plus en plus en Europe. Récemment, la Suisse a annoncé un projet en ce sens tandis qu'en France, le CESE a appelé à une évolution du cadre juridique entourant le cannabis.

En Suisse, un projet pilote de vente régulée de cannabis à Zurich

Régulièrement débattue en France, la légalisation du cannabis se heurte encore à une très forte inertie politique dans notre pays. Ce qui n’empêche pas les choses de bouger à nos frontières.

Ainsi, Zurich, la plus grande ville de Suisse, a récemment obtenu une autorisation du gouvernement pour lancer son projet de vente régulée du cannabis. Ce projet pilote cherchera notamment à définir quel modèle de vente régulée est le plus adapté à la situation locale. Vente en pharmacie, dans des centres spécialisés ainsi que dans des cannabis social clubs : différentes options seront expérimenté à partir de l’été 2023. Ce projet permettra à 2 100 personnes d’acheter légalement du cannabis issus d’une culture contrôlée, avec une information fiable sur la composition des produits fournie aux consommateurs.

En France, des petits pas

En France, la législation sur le cannabis et ses produits dérivés a quelque peu évolué depuis 2020. Tout d’abord, depuis le 29 décembre 2022, la légalité de l’ensemble des produits dits CBD, contenant moins de 0,3% de THC, a été confirmée par le Conseil d’État. Par ailleurs, la délivrance de cannabis médical fait depuis 2021 l’object d’une expérimentation qui a été prolongée pour l’année 2023.

Enfin, le CESE a adopté le 24 janvier 2023 un avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ». Cette récommandation pour une meilleure régulation de la production et de la vente de cannabis, qui permet de mieux prévenir, réduire les risques et prendre en charge les addictions, s’inscrit dans la lignée des récentes évolutions de nos partenaires européens et internationaux.