Campagne budgétaire 2022 : la deuxième instruction vient de paraître

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Article rédigé par Marie Öngün-Rombaldi 14 décembre 2022
Le ministère de la Santé vient d'adresser aux agences régionales de santé la deuxième instruction budgétaire 2022. La Fédération Addiction se réjouit des nouveaux moyens consacrés au secteur médico-social mais déplore des zones d’incertitude : revalorisation des exclus du Ségur, financement pérenne de la prévention, modalités concrètes de créations de haltes soins addictions… Nous souhaitons que ces chantiers soient lancés au plus vite pour répondre aux besoins croissants de la population.

Des moyens nouveaux accordés au secteur médico-social

Chaque année, le ministère de la Santé adresse aux agences régionales de santé (ARS) deux instructions concernant l’affectation des crédits de l’État. L’instruction de novembre 2022 prévoit ainsi des moyens nouveaux pour :

  • le financement de la hausse du point d’indice et sa transposition dans le secteur privé dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprise ;
  • le financement de la hausse des prix dans le périmètre des charges financées par l’assurance maladie ;
  • la revalorisation des professionnels de la filière socio-éducatives et des médecins exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) ;
  • 19,7 millions d’euros supplémentaires pour le secteur de l’addictologie, pour renforcer les structures existantes ou pour la création de nouvelles structures.

La Fédération Addiction est satisfaite de ces moyens nouveaux, ainsi que de l’accent mis sur les missions généralistes des CSAPA, sur leur rôle de ressource dans les territoires, ainsi que sur l’importance donnée à la réduction des risques, avec la mention de possibilité de créer de nouvelles haltes soins addictions.

Mais des inquiétudes doivent être levées

Cependant, la Fédération Addiction reste vigilante et pointe des manques dans cette instruction :

  • Rien n’est dit sur les exclus du Ségur/Laforcade. Pourtant, secrétaires, professionnels administratifs, techniques, directeurs doivent au même titre que leurs collègues pouvoir bénéficier de la revalorisation. Il en va de la reconnaissance d’un secteur entier et du travail pluriprofessionnel réalisé sur le terrain, au plus près des usagers.
  • Il en va de même des professionnels de la prévention, toujours exclus de ces revalorisations. Par exemple : un psychologue d’un service de prévention ne peut toujours pas en bénéficier alors que son collègue d’un autre service peut y prétendre alors qu’il s’agit du même employeur. Cela pose des questions d’équité et d’importance donnée aux acteurs de la prévention.
  • Concernant la prévention justement, bien qu’il s’agisse d’une mission obligatoire des CSAPA, elle n’est toujours pas financée de manière pérenne.
  • Sur les haltes soins addictions, rien n’est dit des modalités opérationnelles ou d’une volonté politique de création partout où les besoins se font ressentir. Sur ce sujet, nous sommes toujours en attente d’une prise de positionnement du ministre de la Santé et de la Prévention.
  • Malgré les attentes, la circulaire n’accorde aucun crédit à l’analyse de drogues, pourtant outil de réduction des risques prévu par la loi.

La Fédération Addiction demande que ces chantiers soient travaillés en 2023 et continuera à contribuer aux politiques publiques, pour porter les demandes de ses adhérents et des usagers qu’ils accompagnent.

Télécharger la deuxième circulaire budgétaire 2022