La HAS publie le référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux

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La Haute Autorité de santé (HAS) a publié ce 10 mars le premier référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS). Enjeu fort de la qualité des services, ce nouveau cadre de l’évaluation des établissements s’appuie sur une concertation menée depuis 2019 sur les recommandations de bonnes pratiques de la HAS auxquelles la Fédération Addiction contribue activement.

En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a fait évoluer l’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) : la HAS s’est vu confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif permettant une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient et quel que soit leur parcours de vie.

Après un travail de concertation , la HAS a publié le 10 mars 2022 les nouveaux outils d’appui pour cette évaluation.

Un référentiel commun et un manuel d’évaluation

Après deux années de travail, la HAS a établi un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges qui s’adresse aux organismes chargés des évaluations. Il est commun aux 40 000 établissements du secteur social et médico-social qui accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, confie l’évaluation du niveau de qualité des ESMS, à la HAS, en lien avec ses travaux sur les bonnes pratiques professionnelles.

Les documents à consulter

La HAS a ainsi publié plusieurs documents :

À consulter également, le diaporama présenté à la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) exposant les évolutions conduites depuis le mois de décembre pour prendre en compte certaines remarques d’acteurs du secteur social et médico-social.

Cette évaluation tiendra le rythme prévue par le décret du 12 novembre 2021.