Le Conseil d’État valide les haltes soins addictions

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Article rédigé par Fédération Addiction 28 avril 2023
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par certaines associations de riverains parisiens, le Conseil d'État a jugé que la loi autorisant les haltes soins addictions (nouveau nom des salles de consommation à moindre risque) était valide.

Le Conseil d'État était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur les haltes soins addictions

Certaines associations de riverains avaient saisi le Conseil d’État, jugeant que la prolongation de l’expérimentation des haltes soins addictions n’était pas conforme à la Constitution.

Dans sa décision, le Conseil d’État a estimé que cette question n’était ni nouvelle ni sérieuse, le Conseil constitutionnel s’étant déjà prononcé dessus en 2016. Il a donc débouté les associations.

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Les haltes soins addictions : un dispositif évalué et qui fonctionne

Rappelons que les haltes soins addictions (HSA, anciennement appelées salles de consommation à moindre risque) sont des dispositifs de santé publique qui ont fait l’objet d’une évaluation scientifique en 2021. Celle-ci a confirmé leur efficacité à réduire les problèmes de santé des usagers qui les fréquentent sans qu’il ne soit noté de dégradation de la tranquillité publique à leur proximité.

Deux salles existent actuellement en France : l’une à Paris et l’autre à Strasbourg. La Fédération Addiction soutient l’ouverture de haltes soins addictions partout où cela est nécessaire comme partie intégrante des dispositifs de soin et d’accompagnement. Les HSA sont également soutenues par de nombreux riverains et les associations qui interviennent auprès des consommateurs de drogues.