Supprimer les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues : réponses à quelques contre-arguments

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Article rédigé par Fédération Addiction 26 juin 2023
Le 26 juin 2023, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), constitué d’une quinzaine d’organisations dont la Fédération Addiction, a lancé un appel à signer une pétition déposée sur le site internet de l’Assemblée nationale proposant une loi pour mettre fin aux sanctions pour simple consommation de drogues. Une proposition qui va à rebours de nombreux discours politiques. Nous répondons ici à quelques arguments souvent avancés.

« Dépénaliser la consommation de drogues, c’est autoriser les comportements qui mettent en danger autrui »

Non, ils deviennent répréhensibles, au même titre que l’alcool aujourd’hui

Nous proposons de supprimer les sanctions pénales pour la consommation de drogues par une loi très simple, qui modifie un alinéa du code de la santé publique. Les autres dispositions légales, qu’elles relèvent du code de la santé publique ou d’autres textes, qui interdisent certaines activités sous l’emprise de produits (comme par exemple la conduite de véhicule) resteraient donc applicables.

« Dépénaliser la consommation de drogues, cela revient à dire qu’elles sont sans risques »

Au contraire, c’est se donner les moyens d’informer réellement sur les risques afin de les réduire.

Le cadre répressif actuel empêche d’avoir un discours honnête et transparent sur la consommation de drogues et ses risques. En dépénalisant la simple consommation, les actions de prévention pourront être plus claires, plus précises sur les enjeux de l’usage de drogues ; les consommateurs·trices n’auront plus peur de consulter des professionnel·le·s du social ou du médical s’ils en ont besoin ; et les actions de réduction des risques sur le terrain pourront être réalisées sans crainte de subir une intervention policière et/ou des poursuites pénales.

« Dépénaliser la consommation, c’est encourager les trafics »

Rien ne permet de l’affirmer. Certains exemples étrangers montrent même l’inverse…

Commençons par rappeler les faits : malgré un système répressif d’ampleur et qui absorbe d’années en années toujours plus de moyens humains et financiers, les trafics persistent en France. La répression des consommations est donc loin d’être synonyme de lutte contre les trafics… et ce d’autant plus que la majorité de l’activité policière sur les drogues visent les simples consommateurs·trices.

On peut émettre l’hypothèse qu’une politique qui cesse de réprimer les consommations pour se consacrer à la prévention aboutit à une diminution des trafics de drogues. Par exemple, en 20 ans, le Portugal a vu chuter drastiquement les quantités moyennes de drogues saisies annuellement par les forces de l’ordre, les divisant de plus de la moitié : -52% pour le cannabis (dont -75% sur l’herbe uniquement), -52% également pour l’héroïne et -58% pour la cocaïne.

« Dépénaliser les consommations de drogues, cela ne passera jamais dans l’opinion »

Au contraire, les Français sont conscients de l’échec de la politique actuelle et sont prêts au changement

Sur les drogues, les discours politiques semblent éloignés de l’opinion des Français·e·s. Selon un sondage CSA, 66 % d’entre elles et eux pensent que « la pénalisation pour usage n’est pas efficace pour lutter contre la consommation de drogues », 73 % que l’État « ne met pas en place suffisamment d’outils et de campagnes de prévention » et 75 % que « les mesures de réduction des risques actuelles sont insuffisantes ». Plus généralement, 82 % des Français·e·s se disent aujourd’hui favorables à « l’organisation d’un débat sur la politique des drogues ».

Les Français·e·s sont prêt·e·s : aux politiques d’agir !

L'argumentaire complet

Le texte de la proposition de loi

Les supports de communication à diffuser