Projet de loi de financement de la sécurité sociale : les propositions d’amendements de la Fédération Addiction

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Article rédigé par Benjamin Tubiana-Rey 12 octobre 2023
À partir du 11 octobre 2023, les députés examinent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. À cette occasion, la Fédération Addiction leur a adressé plusieurs propositions d'amendements afin notamment de financer de manière adéquate la prévention et, plus généralement, les structures médico-sociales.

Chaque année, le Parlement débat et adopte la loi de financement de la sécurité sociale : il s’agit de la loi qui règle pour l’année à venir le budget des organismes de sécurité sociale et notamment du secteur de la santé.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a ainsi été déposé devant l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier et est débattu en commission puis en séance publique par les députés à partir du 11 octobre 2023. L’occasion pour la Fédération Addiction, en lien avec ses partenaires notamment l’Uniopss, de plaider en faveur de meilleures politiques pour les addictions et le secteur médico social.

Un PLFSS d'économie

Le texte proposé par le gouvernement est un PLFSS d’économies : alors que le temps devrait être au renforcement des moyens, le projet de loi ne répond pas à la crise globale du système de santé français. Que ce soit en matière d’accès à la santé pour toutes et tous, et donc en matière de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, ou en ce qui concerne la santé mentale et notamment la psychiatrie, les mesures prises ne sont pas suffisantes.

Les questions de prévention se résument seulement à la mise en place de rendez-vous à des « âges clés » de la vie, et pour les plus de 18 ans uniquement. La prévention mériterait plus d’investissements, d’« aller-vers » et de financements pérennes, et ce également pour les plus jeunes.

La question de l’attractivité des métiers de l’humain, dans l’ensemble des secteurs, est absente du PLFSS.

Les propositions de la Fédération Addiction

La Fédération Addiction a donc envoyé plusieurs propositions d’amendements aux députés, dont certaines sont partagées par plusieurs structures comme l’Uniopss, AIDES et Addictions France.

Ces amendements ont notamment pour objectif de redonner à la prise en charge des addictions toute sa place au sein de la politique de santé de la France. Ils visent notamment :

  • le renforcement des politiques prévention, notamment des conduites addictives, par des moyens suffisants,
  • la mise en place d’une politique innovante sur le prix de l’alcool qui permette d’en réduire les effets néfastes sur la santé publique (cancers, maladies de longue durée, accidents…),
  • la pérennisation des dispositifs de santé publique destinés à la réduction des risques et à la prise en charge des consommateurs de drogues que sont les haltes “soins addictions”,
  • le renforcement du secteur médico-social et en particulier la revalorisation des salaires des « oubliés du Ségur » dans ce secteur qui souffre d’une vraie crise du recrutement.

Télécharger les amendements proposés pour le PLFSS 2024 par la Fédération Addiction