La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé

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Article rédigé par Amin Morghad 12 janvier 2023
« Contrat local de santé », « Conseil local de santé mentale », « Dispositif spécifique régional en addictologie », etc. : depuis quelques années, les dispositifs territoriaux de santé se multiplient. Afin d'aider les structures d'addictologie à y voir plus clair, la Fédération Addiction met à disposition une boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé.

Pourquoi une boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé ?

La difficulté d’avoir à s’y repérer parmi les différents dispositifs territoriaux de santé et à comprendre leurs rôles compliquent la participation des acteurs de terrain à ces instances. En mettant à disposition une boîte à outils dédiée, la Fédération Addiction souhaite permettre aux structures d’addictologie partout en France de mieux appréhender l’organisation territoriale de la santé et d’identifier les dispositifs impliqués dans les parcours de soin, de prévention et de réduction des risques.

Cette boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé est le fruit d’une démarche participative au sein du réseau des adhérents de la Fédération : treize représentants d’établissements se sont impliqués pour établir un diagnostic des besoins des adhérents, présenter les solutions possibles et mettre en forme les ressources correspondantes.

Que contient cette boîte à outil ?

La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé  de la Fédération Addiction comporte pour chaque dispositif, une fiche synthétique et l’interview d’un adhérent retraçant son implication dans ce dispositif. Sur la version numérique ci-après, vous trouvez en complément le recueil des textes juridiques, ainsi que des articles et rapports publiés sur ce sujet.

La boîte à outils ne comporte pas d’éléments sur les dispositifs de démocratie sanitaire (les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et les conseils territoriaux en santé) qui feront l’objet d’un projet dédié.

Télécharger le PDF de la boîte à outils 2024 (formulaire à renseigner)

Boîte à outils numérique

Les dispositifs territoriaux

Atelier santé ville

Un atelier santé ville (ASV) a pour mission de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ASV est piloté par un coordinateur qui mobilise l'ensemble des acteurs locaux désireux de s’inscrire dans une démarche de travail partagée. L’ASV effectue donc à la fois un travail d’appui méthodologique et de mise en relation des professionnels. Il travaille sur des sujets tels que la nutrition, les addictions, l’implication des usagers…

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Contrat local de santé

Le contrat local de santé (CLS) est porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Les CLS sont le plus souvent mis en place dans les zones rurales isolées et dans les quartiers urbains en difficulté. Les membres du CLS sont les acteurs de santé du territoire, ainsi que le Délégué du préfet à la ville, un élu municipal et un représentant de l’ARS.

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Conseil local de santé mentale

Un conseil local de santé mentale (CLSM) est un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels de la commune. Il a pour but de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) réunit les acteurs concernés par les enjeux de sécurité publique afin de mettre en place une politique commune de prévention de la délinquance sur la commune. Les CLSPD est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.

Fiche synthétique

Articles et rapports


Textes juridiques

Communauté professionnelle territoriale de santé

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Elles ont pour but de structurer une offre ambulatoire coordonnée sur les territoires

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Projet territorial de santé mentale

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a fait évoluer la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie en reconnaissant le caractère transversal de la santé mentale et en prévoyant la mise en œuvre sur les territoires de projets territoriaux de santé mentale (PTSM) élaborés par l’ensemble des acteurs concourant à cette politique

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Centre de ressource et d'expertise sur les usages et addictions

Suite à la loi du 24 juillet 2019, les réseaux en addictologie doivent fusionner au sein d’un DAC. Certains réseaux en addictologie ont pu négocier avec leur ARS leur non-intégration au sein du DAC et la constitution à la place d’un dispositif spécifique régional en addictologie (DSR) ou d’un centre de ressources et d’expertise sur les usages et addictions (CRE).

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Dispositifs d'appui à la coordination

Le dispositif d’appui à la coordination (DAC) est un point d’entrée unique et gratuit pour les professionnels et structures qui font face à des personnes en situations de santé et de vie complexes pour favoriser le maintien à domicile. Chaque DAC est composé d’une équipe pluri-professionnelle (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux…). Il informe, oriente et accompagne les professionnels, les patients et leur entourage dans les situations complexes.

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Dispositif spécifique régional en addictologie

Suite à la loi du 24 juillet 2019, les réseaux en addictologie doivent fusionner au sein d’un DAC. Certains réseaux en addictologie ont pu négocier avec leur ARS leur non-intégration au sein du DAC et la constitution à la place d’un dispositif spécifique régional en addictologie (DSR) ou d’un centre de ressources et d’expertise sur les usages et addictions (CRE).

Fiche synthétique

Articles et rapports

Textes juridiques

Documents pédagogiques sur l'organisation territoriale

Les agences régionales de santé

Les collectivités territoriales

Le système de santé

Ressources

Guides de la Fédération Addiction

Vulgarisation de l'addictologie