Intelligence artificielle en santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique

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Article rédigé par Fédération Addiction 12 mars 2026
La Haute Autorité de santé (HAS) et la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) mettent en consultation un projet de guide sur l’usage de l’intelligence artificielle « en contexte de soins ». Les établissements et professionnels sont invités à partager leurs retours jusqu’au 16 avril 2026 afin d’enrichir les recommandations et les adapter aux réalités de terrain.

Face au développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur de la santé, la HAS et la CNIL élaborent un guide intitulé « IA en contexte de soins ».

Ce futur guide vise à clarifier les obligations et les bonnes pratiques liées à l’usage de l’IA dans les organisations de soins. Il doit notamment aider les professionnels et les établissements à mieux comprendre les responsabilités, les enjeux de protection des données et les conditions d’un usage sécurisé et éthique de ces technologies.

Afin d’enrichir ce guide, la HAS et la CNIL ont lancé une consultation publique ouverte à l’ensemble des parties prenantes, notamment : les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les éditeurs de solutions numériques et d’IA, les organisations représentatives et associations.

Les établissements et services du champ sanitaire, social et médico-social sont ainsi invités à contribuer afin de faire remonter leurs besoins et leurs questions d’ici le 16 avril 2026.

Pour plus d'informations et répondre à la consultation