Loi de Santé : plaidoyers et amendements pour une meilleure prise en compte des addictions

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La Fédération Addiction a pu participer aux débats sur la Loi de Santé, au travers d’auditions, de tables rondes et de contributions écrites. Elle est porteuse de plusieurs textes, plaidoyers et amendements, tous écrits en partenariat avec d’autres fédérations et associations.

Plusieurs prises de position sont en lien direct avec la question des addictions : sur la prévention en CSAPA, sur la réduction des risques, ou encore sur le regroupement des livres « lutte contre l’alcoolisme », « tabagisme » et « toxicomanie » sous l’appellation livre « contre les conduites addictives » dans le Code de la santé publique.

D’autres rejoignent des préoccupations plus larges de santé globale : prise en charge des populations en situation de précarité, coordination territoriale…

Vous trouverez ci-dessous un panorama des actions en cours. Ces actions concertées permettront, nous l’espérons, une meilleure prise en compte des personnes ayant des conduites addictives, et une reconnaissance accrue du travail des professionnels du secteur.

Nous avons donc quatre plaidoyers/plateformes et, en tout, une cinquantaine d’amendements à relayer et porter.

Nous vous proposons également, en tant qu’adhérent à la Fédération, de participer à cette action en envoyant un courrier à votre député. Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier personnalisable à cet effet (pour le télécharger, connectez-vous avec vos codes personnalisés dans l’encadré en haut à droite de cette page).


Renforcer la réduction des risques liés à la consommation de substances psychoactives

Plaidoyer élaboré conjointement par Aides, la Fédération Addiction, Psychoactif, le réseau français de réduction des risques, le Respadd, SAFE et SOS hépatites
Trois amendements portés sur les articles 8 – 21 et 51 de la loi

Le plaidoyer reprend de manière pédagogique la définition et la philosophie de la réduction des risques, sa place actuelle dans la législation et ses résultats concrets. Les associations signataires souhaitent que la Loi de Santé maintienne et sécurise pleinement la réduction des risques dans le Titre 1, Chapitre III, art. 7-8-9 de la loi.

La prévention des addictions

Un plaidoyer soutenu par l’Uniopss et la MGEN  (Mutuelle générale de l’éducation nationale), et que le CNLE  (Conseil national des politiques de  lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) a repris dans son avis, afin que le « P » des CSAPA (Centre de soin d’accompagnement et de prévention des conduites addictives) puisse pleinement se déployer sur les territoires, en cohérence et articulation avec les partenaires et dans un continuum d’intervention allant de la prévention, intervention précoce et soin. Le défi consiste à aller vers des publics jeunes et expérimentant de plus en plus tôt les substances, et à faire en sorte que la prévention et le travail avec les familles soient organisés au plus près des personnes auxquelles il doit bénéficier. En période de crise économique, cette revendication s’impose pour limiter et rationaliser la dépense.


Prises de position en matière de santé globale

Deux plateformes ont été élaborées. L’ensemble des amendements a été intégré dans la plateforme de l’UNIOPSS (38 amendements).

Pour les publics en situation de vulnérabilité sociale

Plateforme élaborée avec la FNH-VIH et autres pathologies et la FNARS

Dans un contexte économique qui ne cesse de produire et d’accentuer des phénomènes d’exclusion, les trois fédérations souhaitent améliorer la santé des personnes les plus précaires. Elles portent sept grandes orientations :
1. la coordination et l’articulation des acteurs doit explicitement viser une coordination des professionnels du sanitaire, du médico-social et du social
2. la programmation territoriale doit prendre en compte les personnes les plus vulnérables et en détresse sociale
3. la démocratie en santé doit faire participer les personnes vulnérables
4. la santé des jeunes enfants doit être prise en compte via notamment le soutien à la parentalité
5. l’évolution des formations des professionnels du sanitaire, du social et du médico-social doit permettre de développer une culture professionnelle commune
6. la loi doit mieux lutter contre le non recours et favoriser l’accès aux soins
7. les personnes en situation de précarité doivent bénéficier d’un meilleur accompagnement santé


Pour une articulation effective entre les professionnels de la santé, du social et du médico-social

Participation à la plateforme de l’UNIOPSS pour favoriser l’égalité et l’accès à la santé sur les territoires

La santé des populations concerne tout à la fois la prévention, l’éducation et la promotion à la santé, les soins et l’accompagnement médico-social et social. Elle nécessite donc, de fait, une appréhension interministérielle. La santé, dans toutes ses dimensions, est mise en œuvre sur les territoires, en proximité avec les personnes et les familles concernées, par des acteurs publics, privés et par de nombreuses associations. Plusieurs d’entre elles se sont mobilisées pour formuler des propositions sur le projet de loi de santé. Ces propositions sont rassemblées dans cette plateforme commune.

Le calendrier de l’étude de la loi est le suivant :
· Examen par la commission des affaires sociales : à partir du 17 mars
· Dépôt des amendements :   13 mars
· Examen en séance publique : 31 mars

Nous comptons donc sur vous pour relayer les plaidoyers à vos parlementaires et partenaires dès maintenant. Si vous obtenez des rendez-vous et pouvez relayer aussi des amendements, prenez contact avec nous : n.latour@federationaddiction.fr.

Cette action collective de réseau sur l’ensemble du territoire permettra de faire entendre votre voix dans l’action quotidienne que vous déployez auprès des populations concernées, et de s’assurer d’une prise en compte de nos propositions dans le cadre de ce débat sociétal et démocratique.

 

>> Consultez également notre communiqué de presse sur la Loi de Santé