François-Noël Buffet proposé comme défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile
Un choix politique controversé et incompatible avec les valeurs de l’institution
Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé.
Le Défenseur des droits : pilier de la démocratie et protecteur des plus vulnérables
Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, le défenseur des droits est une institution essentielle à l’équilibre démocratique et au fonctionnement de l’État de droit. Il est garant des droits et des libertés fondamentales de toutes et de tous. Il protège les citoyennes et citoyens face aux dysfonctionnements de l’administration. Il lutte contre les discriminations. Il défend les droits de l’enfant. Il veille au respect de la déontologie par les forces de sécurité. Il protège les lanceurs et lanceuses d’alerte. Ses missions contribuent à la vitalité démocratique, et soutiennent la société civile dans son rôle de contre-pouvoir.
Une forte mobilisation citoyenne et associative qui doit interpeller le président de la République et le Parlement
Dans une pétition, une centaine de représentantes et représentants d’associations et de syndicats, aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens, rappellent que le défenseur des droits doit être incarné par une personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l’institution défend. La nomination de François- Noël Buffet ne répond à aucun de ces critères.
Nos organisations appellent le président de la République à renoncer à cette nomination et à proposer une personnalité capable de défendre sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et de tous, y compris lorsque cela implique de s’opposer au pouvoir en place ou à des logiques de restriction des libertés publiques.
Qu’il s’agisse de François-Noël Buffet ou d’une autre personnalité, la décision finale revient aux parlementaires. Elles et ils ont le devoir de s’opposer à cette nomination afin de préserver l’intégrité du défenseur des droits. Leur vote sera révélateur de leur engagement en faveur de l’État de droit. Collectivement, nous demandons aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui seront amené·es à se prononcer sur le choix d’Emmanuel Macron, d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s’opposer à cette nomination.
Quelle que soit l’issue du vote, et la personnalité nommée défenseur des droits pour les six prochaines années, nous resterons vigilant·es et alerterons. Notre engagement pour la démocratie, l’État de droit, la justice sociale et une société inclusive ne changera pas. Nous continuerons de jouer pleinement notre rôle de contre-pouvoir.
Organisations signataires
ACAT-France, Luc Bellière, président
Act Up-Paris, Ana Popova, Co-secrétaire générale
Agir Ensemble pour les Droits Humains, Tim Hughes, Président
AIDES, Camille Spire, Présidente
APF France handicap, Pascale Ribes, Présidente
Association Addictions France, Amine Benyamina, Président
Association des Familles Victimes de Saturnisme, Mathé Toullier, Présidente
ATTAC France, Youlie Yamamoto, porte-parole
Ateliers de l’espoir, Rémi Jouet-Pastré, Co-coordinateur
Association des Parents et futurs parents gays et lesbiens, Dominique Boren et
Catherine Clavin, Co-presidents
Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), Damien
Carême et Laurence Ruffin, co-Président·es
Céméa, Jean-Baptiste Clerico, Délégué général
Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID), Céline
Meresse, Présidente
Cimade, Monique Guyot Berni, Présidente
Collectif 50/50, Louise Roussel, responsable de la coordination et des
événements
Collectif Accès au Droit (CAD)
Collectif Le Revers
Collectif Nos services publics, Arnaud Bontemps et Marie Pla, Co-porte-paroles
Collectif TRT-5 CHV, Catherine PATRIS, présidente
COMEDE, Pierre Lombrail, président
Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM), Mona Chamass, Directrice
Comité des familles
Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme, Pénéloppe Faulkner,
Présidente
Confédération du Planning Familial, Sarah Durocher, Présidente
Démocratie ouverte, Armel Le Coz et Clémence Pène, co-président·es
Dom’asile, Cathy Claverie, Présidente
Echap, Agate N.
Emmaüs-France, Bruno Morel, Président
Fédération Addictions, Catherine Delorme, Présidente
Fédération de L’Autre Cercle, Floriant Baratte Catherine Tripon, Président et
porte-parole
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Fayçal
BENABDALLAH, Président
Fédération euroméditerranéenne contre les disparitions forcées, Nassera Dutour,
Présidente
Fédération internationale des ACAT, Christophe d’Aloisio, Président
Féministes contre le cyberharcèlement
Fédération nationale Solidarité Femmes
France Nature Environnement, Nicolas Richard, Président
FSU, Caroline Chevé, secrétaire générale
Gisti, Karine Parrot, Présidente
Grdr-Migrations, Citoyenneté, Solidarités
Greenpeace France
INDECOSA-CGT, Christian Khalifa, Président
Inter-LGBT, Alexandre Schon et Anouk Veyret, Co-présidents
Kabubu, Simone Etna, co-directeur
la CLEF
La Quadrature du Net, Raquel Radaut, porte-parole
Les Amoureux au ban public, Laure Odasso et Lisa Ianigro-Diome, présidente et
vice-présidente
Maison des Lanceurs d'Alerte, Elodie Nace, Déléguée générale
MADERA, Sarah Gogel, Déléguée générale
Médecins du Monde, Jean-François Corty, Président
Movmed, Sabine Bécard, représentante
Mouvement associatif, Michelle Demessine, vice-Présidente déléguée
Observatoire des camps de réfugiés, Juliette Cleva, Directrice de communication
Observatoire international des prisons – section française, Jean-Claude Mas,
Directeur
Oxfam-France, Cécile Duflot, Directrice générale
Passerelles, Chloé Peytermann, directrice
Plateforme des Droits Humains, Céline Bardet, Présidente
Sherpa, Juliette Decoster, Présidente
Sidaction, Florence Thune, directrice générale
Solidaires, Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées générales
Solidarités Asie France, Nayan Khiang, Fondateur et Président
SOS homophobie, David Raynaud et Julia Torlet, co-présidents
SOS Racisme, Dominique SOPO, président de SOS Racisme-Touche pas à mon
pote.
Syndicat de la Magistrature, Mathilde Thimotée, Secrétaire générale
Syndicat des avocats de France
Thot, Félix Guyon, Délégué général
Union Fédérale d'Intervention des Structures Cultuelles, Laetitia Lafforgue et
Alban Cogrel, Coprésident.es
Victoires Populaires, Floraine Jullian, Porte-parole
Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes (VISA), Philippe Challande,
Président
VoxPublic, Erika Campelo, Déléguée générale
