Modalités de prescription et délivrance des Traitements de substitution aux Opiacés adaptées à la situation

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Dès la fin de semaine dernière, lorsque le premier arrêté du 15 mars 2020 sur l’adaptation de prescription et de délivrance de médicaments a été publié (notamment sur les hépatites), nous avons fait remonter à la Direction Générale de la Santé et au cabinet du ministre de la santé l’impérieuse nécessité de le faire pour les traitements de substitution aux opiacés.

En effet, l’inquiétude des patients stabilisés sur la continuité de leur traitement et le temps passé à refaire des ordonnances tous les 14 jours avec les difficultés d’accueil ne sont pas propices à répondre aux inquiétudes des personnes concernées. Ce temps pris ne permet pas d’accueillir les publics non stabilisés qui arrivent en nombre et qui sont dans des situations complexes. Les équipes médico-sociales sont aussi à juste titre très sollicitées par les structures sociales et les nouveaux centres d’accueil mis en place.

Le vrai risque était donc que les médicaments ne puissent pas être fournis, favorisant un contexte propice aux overdoses.

Notre mobilisation collective a été entendue et nous saluons ici l’ensemble des équipes qui sont présentes pour assurer  une continuité de service dans ce contexte si difficile pour les publics qui ont besoin d’être en lien et de poursuivre leur accompagnement.

Extrait de l’arrêté du 19 mars 2020

(consulter l’arrêté en intégralité)

II. – Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l’article R. 5132-22, les pharmaciens d’officine peuvent renouveler, dans le cadre de la posologie initialement prévue, la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs.
« La délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à 28 jours. Elle est renouvelable jusqu’au 31 mai 2020.
« Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.
« Les médicaments délivrés en application des dispositions du présent II sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier et au deuxième alinéas de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
« III. – Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l’article R. 5132-22, dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés d’au moins trois mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés, lorsque la durée de validité de la dernière ordonnance est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d’officine dont l’officine est mentionnée sur la prescription peuvent, après accord du prescripteur, dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement.
« La délivrance peut être assurée pour une période ne pouvant excéder 28 jours, y compris pour la méthadone sous forme de sirop. Elle est renouvelable jusqu’au 31 mai 2020.
« Le pharmacien appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.
« Les médicaments délivrés en application des dispositions du présent III sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier et au deuxième alinéas de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. » ;