Quand l’enchaînement des sanctions ne suffit plus : rendre la justice plus efficace contre la récidive avec la justice résolutive de problèmes

Sanctionner un délit est une fonction essentielle de la justice mais que faire lorsque la sanction, répétée plusieurs fois, ne modifie pas la trajectoire d’une personne et que les passages devant le tribunal et en détention se succèdent ?

Pour une grande partie des personnes multirécidivistes, les infractions s’inscrivent dans des parcours marqués par des conduites addictives, des troubles psychiques, une forte précarité ou de grandes difficultés d’insertion. Dans ces situations, l’enchaînement des peines ne réduit pas les facteurs qui favorisent de nouveaux passages à l’acte.

La justice résolutive de problèmes (JRP) propose de déplacer le regard. Il ne s’agit pas de renoncer à la réponse pénale mais de chercher à la rendre plus efficace en travaillant sur les causes de la récidive. Avec une idée centrale : éviter qu’une personne revienne sans cesse devant la justice est bénéfique à la fois pour elle et pour la société.

Née aux États-Unis à la fin des années 1980, la justice résolutive de problèmes a connu une première adaptation en France à Bobigny en 2015. Depuis, plusieurs dispositifs aux formes variées se sont développés et, depuis cinq ans, l’École nationale de la magistrature accompagne également des juridictions et des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans la création de nouveaux dispositifs de JRP.

Ceux-ci s’adressent en particulier à des personnes multirécidivistes qui cumulent plusieurs vulnérabilités : conduites addictives, faible insertion sociale, troubles psychiques, difficultés de logement ou d’accès aux droits. Les consommations font d’ailleurs l’objet d’une attention particulière lorsqu’elles constituent l’une des vulnérabilités de la personne ou lorsqu’elles ont contribué aux passages à l’acte délictueux.

Plutôt que de traiter uniquement chaque nouvelle infraction, la JRP cherche donc à intervenir sur ce qui entretient la récidive. Elle peut être mise en œuvre avant le jugement, notamment dans le cadre d’alternatives aux poursuites, mais aussi après une condamnation, lors d’un aménagement ou de l’exécution de la peine. L’entrée dans le dispositif repose sur l’adhésion de la personne : le parcours lui est généralement proposé comme une alternative à la détention et ses objectifs sont construits avec elle.

Le principe de la JRP est celui d’un accompagnement renforcé, généralement pendant six mois à un an. L’objectif est d’inscrire la personne dans un processus de rétablissement et de réduction durable des risques de récidive. Cela passe souvent par un accompagnement en addictologie.

Celui-ci ne vise pas nécessairement l’arrêt immédiat et définitif des consommations : il laisse une place importante aux principes de réduction des risques et des dommages. Une reconsommation ne signifie pas automatiquement que le parcours a échoué et ne conduit pas nécessairement à son interruption.

Le magistrat occupe une place centrale dans ce suivi mais il ne se situe plus uniquement dans une logique de sanction. Il fait régulièrement le point avec la personne, participe à la définition d’objectifs à court terme, concrets et réalisables, et travaille en lien étroit avec les professionnels qui l’accompagnent.

Cette coopération est l’une des conditions de réussite des dispositifs. Les critères d’entrée et les modalités de suivi sont construits conjointement par le tribunal et les CSAPA. Autour d’eux peuvent être mobilisés les acteurs de la santé mentale, du logement, de l’insertion, de l’accès aux droits, de la probation ou encore du secteur associatif.

L’objectif est de proposer un accompagnement coordonné, proche d’un « guichet unique », plutôt que de laisser la personne naviguer seule entre plusieurs institutions.

Un tel suivi mobilise des moyens : coordination des professionnels, rendez-vous réguliers avec le magistrat, accompagnement médico-social, démarches pour le logement, l’emploi ou l’ouverture de droits. Il pourrait donc, à première vue, apparaître plus coûteux qu’une réponse pénale classique.

Mais la comparaison change lorsque l’on prend en compte le coût des incarcérations répétées que ces dispositifs cherchent précisément à éviter.

Les personnes concernées par la JRP connaissent souvent des parcours faits de retours réguliers en détention. Les courtes peines peuvent pourtant fragiliser davantage encore leur insertion, notamment lorsqu’elles interrompent un emploi, un hébergement ou un parcours de soins. Elles sont par ailleurs souvent exécutées en maison d’arrêt, les établissements les plus touchés par la surpopulation carcérale. Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de construire un accompagnement suffisamment soutenu pour agir sur les multiples vulnérabilités qui contribuent à la récidive.

Les ordres de grandeur financiers donnent également à voir l’écart entre les différentes réponses. Dans son rapport consacré aux juridictions résolutives de problèmes, l’École nationale de la magistrature relevait que le dispositif mis en place à Valenciennes représentait un coût d’environ 2,40 euros par personne et par jour, contre environ 18 euros pour une détention à domicile sous surveillance électronique et 100 euros pour une journée de détention.

Si elle permet d’éviter de nouvelles infractions et de nouvelles incarcérations, une prise en charge renforcée peut donc représenter non seulement une réponse plus adaptée, mais aussi une utilisation plus efficace des moyens publics.

L’intérêt de la justice résolutive de problèmes dépasse ainsi la seule question des addictions ou des dispositifs qui portent aujourd’hui ce nom. Elle pose une question plus large : qu’attend-on d’une réponse pénale lorsqu’une succession de sanctions ne parvient pas à prévenir la récidive ?

L’expérience de la JRP montre qu’une autre logique est possible. La sanction peut rester présente, tout en étant articulée à des objectifs de soins, d’insertion, de stabilisation et de prévention de nouveaux passages à l’acte.

Les expériences anglo-saxonnes insistent notamment sur l’importance de l’ancrage territorial. Une justice efficace suppose que les partenaires soient identifiés et accessibles et que les ressources locales puissent être mobilisées : addictologie, santé mentale, insertion, logement, accès aux droits, probation, associations.

Il ne s’agit donc pas nécessairement de reproduire partout un modèle identique de JRP. Plusieurs dispositifs peuvent être imaginés en fonction des territoires, des publics et des infractions concernées. L’enjeu est de développer, d’expérimenter et d’évaluer des réponses pénales capables d’atteindre les objectifs qu’elles se donnent. Car lorsqu’une même personne revient encore et encore devant la justice, la répétition de la sanction ne peut constituer à elle seule une politique de prévention de la récidive.

Rendre la justice plus efficace suppose alors de ne pas seulement répondre à l’infraction passée mais aussi de créer les conditions pour que la suivante n’ait pas lieu.