Au Sénat, une proposition de loi pour dépénaliser l’usage de drogues
Le 27 janvier 2025, la sénatrice Anne Souyris a présenté la proposition de loi intitulée « relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public ».
Cette initiative intervient dans un contexte où le débat public est largement focalisé sur la lutte contre le narcotrafic, avec des mesures principalement répressives. La proposition de loi d’Anne Souyris vise à dépénaliser la consommation de drogues en supprimant les sanctions pénales pour usage simple. Elle propose la mise en place d’un dispositif similaire à celui adopté par le Portugal en 2001, où la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel est décriminalisée, permettant ainsi une approche centrée sur la santé publique plutôt que sur la répression.
Cette démarche s’inspire des travaux du collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) dont fait partie la Fédération Addiction. Le CNPD plaide pour une réforme des politiques publiques en matière de drogues, privilégiant la prévention, la réduction des risques et l’accompagnement des personnes.
Lors de la conférence de presse tenue au Sénat le 27 janvier, aux côtés de la sénatrice Souyris, étaient présents des représentants du CNPD, notamment Catherine Delorme, présidente de la Fédération Addiction, Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, et Alain Morel, psychiatre et addictologue. Tous ont souligné l’importance de replacer les questions de santé au centre du débat sur les drogues, estimant que la dépénalisation de l’usage est une étape essentielle pour améliorer la prise en charge des personnes concernées et réduire les nuisances associées au trafic.
Cette proposition de loi, la première proposant la dépénalisant des consommations, ouvre ainsi une nouvelle perspective dans le débat sur les drogues en France, en mettant l’accent sur une approche sanitaire et sociale.
Télécharger la proposition de loi et l'exposé des motifs