Évaluation des établissements : la Haute Autorité de santé publie le bilan de l’année 2024
En 2024, un peu plus de 14% des ESSMS ont été évalués, avec un niveau de qualité considéré en moyenne comme satisfaisant, mais en légère baisse par rapport à 2023.
Parmi les 157 critères qui composent le référentiel d’évaluation, 18 sont dits « impératifs » désignant des attendus devant être parfaitement maîtrisés par les établissements et services. En 2024, seules 19 % des structures maitrisaient la totalité de ces critères impératifs. Les points forts relevés sont le respect de la liberté d’opinion et des croyances, le respect de la vie privée et de l’intimité, ainsi que le respect de la dignité et de l’intégrité. Les points à améliorer sont les plans de gestion de crise, la prévention des risques de maltraitance et l’analyse en équipe des plaintes et réclamations.
Dans son communiqué de presse, la HAS indique que les résultats d’évaluation par établissement seront publiés à compter de mi- septembre 2025 sur le service en ligne Qualiscope.
Consulter le bilan annuel 2024
Mise à jour du manuel d'évaluation des ESSMS
La HAS met à jour le manuel d’évaluation des ESSMS afin d’améliorer le dispositif. Si les objectifs, les critères et les éléments d’évaluation restent inchangés, les références documentaires et réglementaires ont été actualisées.