Evaluation des CSAPA et CAARUD : une synthèse

Les CSAPA et les CAARUD ayant été autorisés entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 devront rendre leur évaluation entre le 1^er janvier et le 30 juin 2023.

Pour les autres : l’échéance du rendu du rapport d’évaluation s’échelonnera entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2027. Chaque agence régionale de santé (ARS) a pris un arrêté de programmation et a informé l’ensemble des structures de la période à laquelle elles devront avoir procédé à l’évaluation.

Les structures autorisées avant 2008 ont bénéficié d’une tacite reconduction de leur autorisation dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles.

L’évaluation a lieu tous les cinq ans. Elle est effectuée par un organisme évaluateur accrédité lors d’une visite sur site d’une journée. Cette visite comporte six étapes :

• réunion d’ouverture,
• visite de la structure,
• évaluation dans la structure,
• synthèse entre intervenants,
• débriefing avec la gouvernance,
• bilan de fin de visite.

Chaque organisme d’évaluation a la compétence d’exercer sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, en tout, 45 organismes ont été accrédités sur la base du respect d’un cahier des charges et de critères. La liste de ces organismes est disponible sur le site de la HAS, sur la plateforme Synaé, et est régulièrement mise à jour.

Les structures sont donc invitées à la consulter régulièrement et à informer la HAS de toute difficulté rencontrée. Un organisme évaluateur pourra se voir suspendre ou retirer son accréditation en cas de difficultés.

Il revient aux structures de financer leur propre évaluation : la participation au financement de l’évaluation est à la discrétion des ARS. Le coût de la prestation des organismes évaluateurs n’a pas pu être encadré en raison d’un blocage sur le marché européen. Par conséquent, pour faire leur choix, les structures sont invitées à mettre en concurrence différents organismes. Dans les prochains mois, la HAS sera en mesure d’indiquer le coût moyen de la démarche d’évaluation.

Il est tout d’abord conseillé de nommer une personne « référente » de la démarche d’évaluation au sein de la structure. Ensuite, chaque structure doit se connecter sur la plateforme Synaé en utilisant son numéro de FINESS. Sur cette plateforme, la structure verra l’ensemble des critères d’évaluation qui lui sont applicables : les critères génériques (communs à tous les ESSMS) et les critères qui lui sont spécifiques. C’est également via cette plateforme que se font les échanges avec les organismes évaluateurs.

Les structures sont fortement encouragées à préparer la visite d’évaluation en réalisant une démarche d’auto-évaluation, sur la base du référentiel. Cette auto-évaluation s’effectue sur la plateforme Synaé. Il est possible de télécharger le référentiel d’évaluation au format Excel pour travailler en équipe.

Le rapport d’évaluation sera automatiquement généré depuis Synaé, à partir des éléments renseignés par l’organisme. Les CSAPA et CAARUD devront le transmettre à leur ARS ainsi qu’à la HAS. Ce rapport sera également rendu public selon des modalités qui seront bientôt précisées par décret.

image : rawpixel.com