Justice résolutive de problèmes : l’École nationale de la magistrature lance un appel à candidatures
Des expérimentations pour innover la coopération santé-justice
Depuis quelques années en France, les domaines de la santé et de la justice expérimentent la manière dont une décision de justice peut engager des personnes multirécidivistes dans un parcours thérapeutique. À travers des dispositifs dits de « justice résolutive de problèmes » (JRP), les deux secteurs travaillent en étroite coopération et innovent dans l’accompagnement des personnes placées sous main de justice.
Ce dispositif a pour but de favoriser des alternatives aux réponses pénales habituelles envers des personnes cumulant des facteurs de risque de récidive (addictions, troubles psychiatriques, difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle) et de leur proposer un parcours thérapeutique adapté. Pour ce faire, ces dispositifs doivent reposer sur des modalités de coopération santé-justice soutenues et sur un renforcement de la participation de l’usager.
L'appel à candidature
Depuis 5 ans, l’ENM accompagne certaines nouvelles expérimentations de ce dispositif via des formations sur site d’équipe pluridisciplinaires santé-justice. Cette année, trois sites pourront bénéficier de cet accompagnement, en candidatant auprès de l’ENM.
Pour postuler, une équipe santé-justice doit :
- être composée de 4 représentants : un représentant issu du domaine médical, du domaine social, de l’administration pénitentiaire et d’un magistrat
- représenter aussi largement que possible le réseau local des acteurs potentiellement concernés par un tel dispositif (voir la liste des partenaires de l’appel à candidature) ;
- présenter une dossier de motivation collectivement constitué.
L’accompagnement aura lieu sur 5 jours consécutifs avec plusieurs options entre septembre 2026 et mars 2027.
Date limite de dépôt des candidatures : 26 juin 2026.
Consulter l'appel à candidature
