Appel à candidatures de la Haute Autorité de santé – S’engager dans l’évaluation en tant que membre d’un conseil de la vie sociale
Un document à venir pour les membres des conseils de la vie sociale
La Haute Autorité de santé poursuit son travail pour accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à s’approprier la nouvelle procédure d’évaluation de la qualité. Dans cet objectif, elle souhaite aider les membres des conseils de la vie sociale (CVS) à mieux comprendre les enjeux de l’évaluation et les préparer aux discussions avec les évaluateurs.
Un groupe de travail va donc être constitué dont la mission sera d’identifier les besoins d’information des membres des CVS présents en qualité de représentants des personnes accompagnées ou de leur famille, de partager les expériences de terrain, de prendre part aux réflexions et aux débats lors des réunions, de relire et d’amender les propositions de texte de la HAS et de suggérer des personnes susceptibles de relire les travaux.
Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 8 novembre 2026. Sont recherchés :
- Des membres de CVS qui représentent les personnes accompagnées ou leur famille et qui ont l’expérience récente d’une évaluation de la qualité (moins de 4 ans) ; éventuellement d’anciens membres d’un CVS.
- Des membres de CVS qui représentent les personnes accompagnées ou leur famille et qui n’ont pas cette expérience, mais ont un intérêt pour le sujet.
- Des membres des équipes de direction des ESSMS, ou d’autres professionnels, qui ont l’expérience d’une évaluation de la qualité (moins de 4 ans).
- Des évaluateurs de la qualité dans les ESSMS (moins de 4 ans).
- Des professionnels qui appuient des ESSMS dans leurs démarches d’amélioration de la qualité (structure régionale d’appui, organisme de formation…).
Qu'est-ce qu'un conseil de la vie sociale?
Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Elle permet aux usagers et à leurs familles d’échanger sur leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement. Les autres établissements et services sociaux et médico sociaux, comme ceux de l’addictologie, n’ont pas l’obligation de mettre en place un CVS mais doivent proposer des formes de participation des usagers.
Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, et notamment sur :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités et l’animation socio-culturelle ;
- les services thérapeutiques ;
- l’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel ;
- les relogements ;
- etc.
Il est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement de l’établissement et du conseil de la vie sociale, le projet d’établissement et la démarche qualité.
Consulter l'appel à candidatures sur le site de la HAS
