Les textes relatifs aux CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)
Textes d’application (téléchargeables ci-dessous)
La circulaire N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie
Le décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions CSAPA (JO du 15 mai 2007) détaille les missions de ces établissements.
La circulaire DGS du 10 mars 2006 (CSAPA) relative au renouvellement des autorisations des CSST et à la mise en place des CSAPA explicite les modalités de transition des CSST aux CSAPA.
Code de l’action sociale et des familles
Le CASF est consultable sur le site Légifrance. Les articles concernant les CSAPA sont les suivants :
CSAPA – Etablissement médico-social : Art. L. 312-1, 9° et Art. D.312-153
CSAPA – Schémas : Art. L.312-5
CSAPA – Financement : Art. L.314-3-3 et L.314-8
CSAPA – Autorisation : Art. L.313-1
Code de la santé publique
Le CSP est consultable sur le site Légifrance. Les articles concernant les CSAPA sont les suivants :
CSAPA – Missions : Art. D. 3411-1
CSAPA – Communautés thérapeutiques : Art. D.3411-6
CSAPA – Alcool : Art. L.3311-2
CSAPA – Dépenses prévention : Art L.3411-2
CSAPA – Délivrance médicaments : Art. L.3411-5