Parution d’une instruction ministérielle sur les rassemblements festifs

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Article rédigé par Sacha Hertzog 4 juillet 2023
Le 12 mai 2023, le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse a publié une instruction ministérielle sur les rassemblements festifs, notamment à destination des préfectures. Cette instruction contient des dispositions relatives aux interventions de réduction des risques en milieux festifs.

La mise en place de médiateurs rassemblements festifs

L’instruction du 12 mai 2023 émise à destination des préfets par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse relative encadre l’intervention de l’État vis-à-vis des rassemblements festifs

Elle confirme la nomination de médiateurs « rassemblements festifs » dans chaque département : ceux-ci fonctionnent en binôme entre les préfectures et les services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports. Leur mission doit être d’accompagner les organisateurs d’événements dans leur démarche de sécurité, de prévention et de réduction des risques. Ils doivent par exemple permettre à des organisateurs d’événements de rentrer plus facilement en contact avec des associations proposant des dispositifs de réduction des risques dans le département, que ce soit des CSAPA, des CAARUD, des collectifs ou des associations de santé communautaire.

Pour connaître le contact des médiateurs rassemblements festifs dans votre région, il faut contacter les services de la préfecture ou de la jeunesse, de l’engagement et des sports.

La réaffirmation du rôle des acteurs de la réduction des risques

Une partie de la circulaire du 12 mai 2023 est dédiée au cadre des interventions de réduction des risques. Prenant acte des incidents dont ont été victimes les intervenants de réduction des risques, le ministère encourage le dialogue régulier entre l’ensemble des acteurs œuvrant sur les scènes festives. L’instruction liste ainsi  des champs d’action des interventions de réduction des risques parmi lesquels les violences sexuelles et sexistes et le consentement, la diffusion d’information sur les risques liés aux produits, la distribution de matériel de réduction des risques, l’analyse de produits ou l’installation d’espaces de repos.

Elle rappelle que les interventions de réduction des risques sont essentielles et s’inscrivent dans des politiques nationales inscrites dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Les associations les mettant en place doivent donc avoir accès aux lieux des rassemblements festifs, que ceux-ci soient déclarés ou non, lorsque les conditions de sécurité le permettent. Enfin, à la fin des événements, les associations peuvent solliciter une sortie facilitée par les services de l’État et doivent être associées au retour d’expérience.

Une instruction globalement positive mais une vigilance maintenue

La Fédération Addiction accueille favorablement la parution de cette instruction qui réaffirme le rôle essentiel des acteurs de réduction des risques en milieux festifs et le large éventail de leurs modalités d’interventions. Associer ces acteurs par un dialogue régulier en amont et en aval des événements doit permettre aux personnes se rendant à des rassemblements festifs de bénéficier de dispositifs de réduction des risques optimaux. La parution en annexe de cette instruction d’une liste des principales associations de réduction des risques est une bonne chose : elle inclut l’ensemble des CAARUD et des CSAPA ainsi qu’un large éventail de collectifs et associations de santé communautaire intervenant dans les milieux festifs.

Cette instruction étant récente, il faudra attendre d’observer les conditions concrète de son application pour en évaluer les effets. Par ailleurs, certaines dispositions de cette instruction peuvent poser question. Ainsi, si la liste publiée en annexe permettra aux membres de ces associations un accès facilité au lieux par une identification plus facile par les services de l’État, elle ne doit pas entraver la possibilité d’intervention des associations n’y figurant pas.

La Fédération Addiction reste donc vigilante sur les modalités selon lesquelles cette liste pourra être complétée au niveau local par les agences régionales de santé et les chefs de projets MILDECA, comme cela est indiqué dans l’annexe de l’instruction.

Instruction relative au dialogue à mettre en œuvre dans le cadre de rassemblements festifs

Annexe - liste des associations de réduction des risques