La société civile française contribue à l’examen international des politiques des drogues
La Fédération Addiction, AIDES, Cannabis Sans Frontières, l’International Drug Policy Consortium (IDPC), la Ligue des droits de l’homme, Médecins du Monde, NORML France et SAFE ont adressé une contribution commune au Panel d’experts indépendants créé en 2025 par la Commission des stupéfiants des Nations unies.
Un examen du système international avant 2029
La Commission des stupéfiants (Commission on Narcotic Drugs, CND) est l’organe des Nations unies chargé de définir les grandes orientations internationales en matière de drogues. Elle organise notamment la mise en œuvre des trois conventions internationales qui constituent le socle du système mondial de contrôle des drogues.
En 2025, la CND a créé un Panel multidisciplinaire de 19 experts indépendants, chargé de formuler des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de ces conventions et des autres engagements internationaux. Ses travaux doivent contribuer au prochain examen de haut niveau des politiques internationales des drogues prévu en 2029.
Dans ce cadre, le Panel a invité chercheurs, société civile et autres acteurs à lui transmettre leurs analyses et propositions.
La France comme cas d’étude
La contribution française part d’un principe simple : le respect formel des conventions ne suffit pas à juger de l’efficacité d’une politique. Il faut mesurer ses effets réels au regard des objectifs que les Nations unies elles-mêmes placent au cœur du système international : santé, bien-être, sécurité et droits humains.
Les organisations signataires prennent la France comme cas d’étude. Elles mettent en regard le renforcement continu des réponses répressives (hausse des moyens consacrés à la police, à la gendarmerie et à la justice, généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle, campagnes de culpabilisation des consommateurs) avec l’évolution des consommations et des marchés.
À l’inverse, elles rappellent les résultats obtenus par des interventions fondées sur les preuves : réduction des risques, traitements agonistes opioïdes, accès au matériel stérile ou encore programmes de prévention fondés sur les compétences psychosociales.
Évaluer aussi le système international
La contribution formule deux propositions principales : instaurer une évaluation périodique et participative des politiques nationales des drogues, sur le modèle de mécanismes existants aux Nations unies comme l’Examen périodique universel en matière de droits humains, et organiser également une évaluation régulière du système international de contrôle des drogues lui-même.
Pour les organisations signataires, les politiques répressives doivent être soumises aux mêmes exigences de preuve et d’évaluation que la prévention, le soin ou la réduction des risques. Et ces évaluations doivent avoir des conséquences : lorsqu’une politique ne remplit pas ses objectifs, elle doit pouvoir être réorientée, abandonnée ou remplacée.
