Une loi pour encourager (et réguler?) le développement de l’e-sport

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Dans le cadre du projet de loi dite « pour une république numérique », des dispositions relatives au développement et à l’encadrement des compétitions de jeuxIMG_2939 vidéo en ligne ont soulevé quelques interrogations.

C’est spécifiquement l’article 42 qui a poussé certaines associations du secteur de la santé et organismes de régulation des jeux en ligne a alerter sur le risque de voir ces compétitions se rapprocher des jeux d’argent en ligne, en intégrant une définition large de ce que sont ces compétitions (« une série d’interactions s’appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d’images animées, sonorisées ou non ») et en introduisant des composantes financières dont on sait qu’elles peuvent inciter au jeu excessif.

Les principales propositions des parlementaires, Rudy Salles et Jérôme Durain, visent à :

  • Sécuriser juridiquement l’organisation de ces compétitions ;
  • Clarifier le statut social des joueurs professionnels ;
  • Encourager le développement du secteur en France.

Les amendements qui seront proposés par le gouvernement dans le sens d’une « régulation » pour éviter les risques en terme de santé publique seront les suivants :

  • Conditionner la participation des mineurs grâce à une autorisation parentale préalable et obligatoire
  • Donner un pouvoir régulateur à une commission spéciale
  • Clarifier la classification PEGI (interdiction des jeux aux moins de 12 ans, 18 ans…)

D’autres laissent plus perplexe quant à la dimension financière  :

  • Exempter les compétitions de jeux vidéo du principe général d’interdiction des loteries

La Fédération Addiction a pu être auditionnée dans le cadre des travaux. Son président, Jean-Pierre Couteron, a exprimé les points de vigilance à avoir quant à cette professionnalisation de la filière des compétitions de jeux en ligne, à savoir la nécessité de réguler et encadrer cette pratique pour éviter les comportements excessifs. Une position que la Fédération a d’ailleurs rappelé à travers un communiqué de presse.

Le texte de loi va être prochainement examiné au Sénat. Il est consultable ici