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Un projet de loi de légalisation du cannabis à l’étude en Italie

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legalisation-cannabisLe Parlement italien étudie depuis lundi 25 juillet 2016 un projet de loi sur la légalisation de la consommation, de la détention et de l’autoproduction de cannabis. Selon le journal Le Monde, ce projet autoriserait la détention de 15g maximum de cannabis à domicile et 5g à l’extérieur. L’autoproduction serait limitée à 5 plants, le reste de la production étant gérée par l’Etat.

>> Voir l’article du Monde sur le projet de loi italien

Légalisation ou dépénalisation ?

Le projet italien est un projet de légalisation, et non de dépénalisation. Dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement un acte considéré jusque-là comme un délit, à savoir l’acte de consommer des stupéfiants. Ainsi, le Portugal a dépénalisé l’usage de toutes les drogues en 2001, mais l’usage public reste une infraction.

Légaliser le cannabis signifie lui donner un cadre légal et ouvrir l’accès au produit. La légalisation peut toutefois prendre des formes différentes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter et vendre la substance.

>> Lire les éléments de langage concernant la légalisation, la dépénalisation et la régulation en matière de drogues
>> Comparer les modèles grâce à l’outil d’IDPC (en anglais)

Un débat international

La question de la politique des drogues, et plus particulièrement de la sortie de la guerre à la drogue, a été discutée lors de la session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies en avril 2016 à New York, à laquelle la Fédération Addiction était présente. Force est de constater le grand écart actuel entre les états tenants de la prohibition et d’une approche répressive et ceux réclamant un changement de régulation.

En Europe actuellement, seuls 6 pays sanctionnent l’usage de cannabis par une infraction pénale : la France, la Suède, la Finlande, la Hongrie, la Grèce et Chypre. Les autres pays le sanctionnent par une infraction administrative (dépénalisation) ou ne l’interdisent pas.

>> Consulter notre dossier d’information sur le cannabis
>> Consulter notre dossier Sortir de la guerre à la drogue