TSO – mise à jour des mesures et prolongation jusqu’au 10 juillet

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La crise sanitaire avait amené les pouvoirs publics à modifier les délais de renouvellement de prescription des traitements de substitution aux opiacés pour en favoriser la continuité.

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Initialement prévue jusqu’au 31 mai, cette mesure a été prolongée jusqu’au 10 juillet, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire.Pour ce faire, l’arrêté dédié paru le 23 mars a été mis à jour.

👉 Lire l’arrêté mis à jour le 18 mai 2020

Voilà ce qu’il prévoit :

III. – Eu égard à la situation sanitaire, et lorsqu’un patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin et par dérogation à l’article R. 5132-30, dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés d’au moins trois mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés, lorsque la durée de validité de la dernière ordonnance est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d’officine dont l’officine est mentionnée sur la prescription peuvent, après accord du prescripteur, dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement.

La délivrance peut être assurée pour une période ne pouvant excéder 28 jours, y compris pour la méthadone sous forme de sirop. Elle est renouvelable.

Le pharmacien appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

Les médicaments délivrés en application des dispositions du présent III sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier et au deuxième alinéas de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

et Article 1 :

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d’organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l’article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition contraire du présent arrêté, ces mesures sont applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisé.

NB : Ainsi, en combinant la lecture du III de l’article 4 qui ne comporte pas de date d’échéance spécifique pour la dérogation applicable aux TSO, avec la lecture du nouvel article 1er de l’arrêté qui précise que, sauf spécifications contraires dans l’arrêté, les dispositions s’appliquent jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire il résulte que la dérogation pour les TSO est bien étendue jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire (soit le 10 juillet inclus).