TROD VHC : un obstacle de moins, la mobilisation continue

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A l’origine du blocage

Initialement annoncée pour mai 2015, la mise en place des TROD VHC est actuellement bloquée pour des raisons administratives. En effet, l’arrêté ministériel requis à cette fin dans le cadre de l’ordonnance relative à la biologie médicale (n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée par la loi du 30 mai 2013), devait définir les modalités et les intervenants autorisés à utiliser ces outils. Sa publication était prévue pour la mi-avril 2015.

Comme tous les textes règlementaires relatifs à la biologie médicale, cet arrêté doit avoir reçu un avis favorable notamment d’une commission pluridisciplinaire constituée spécifiquement par le Conseil d’État.

Cette commission n’ayant jamais été constituée, aucun nouveau texte règlementaire sur les TROD ne peut donc être publié à ce jour. 

Une avancée ce printemps

Le 6 mai dernier, à l’occasion d’une réunion de travail du comité de suivi du rapport sur la prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B et C, les participants ont appris que le décret relatif à la composition de cette commission était en cours de validation au Ministère de la santé.

Signe que la situation avance, cette annonce a été saluée par un certain nombre d’associations (AFR, Aides, CHV, La Fédération Addiction, Le Comede, Médecins du Monde, TRT-5, SOS Hépatites) qui ne l’estiment toutefois pas suffisante.

La mobilisation se poursuit

Pour la Fédération et ces partenaires, la mise en place des TROD VHC dans les structures d’addictologie et en auto-test doit être la première priorité des travaux de cette commission. Nos associations ont donc demandé à la Ministre par courrier, une entrée en vigueur des TROD VHC « au plus tard le 1er septembre 2015 », et une annonce du calendrier lors de la Journée nationale des hépatites, le mardi 2 juin 2015.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article de Séronet.info, mis en ligne le 26 mai 2015.
Consulter le Supplément Technique de la Fédération Addiction en partenariat avec l’AFEF, Aides et SOS Hépatites.