Sortie de la circulaire budgétaire 2015

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La circulaire relative à la campagne budgétaire pour l’année 2015 des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, LHSS, LAM, CAARUD, CT, CSAPA, et l’expérimentation « un chez soi d’abord ») vient de paraître.

Le montant définitivement arrêté de l’enveloppe de crédits dédiés aux ESMS spécifiques au titre de l’année 2015 s’élève à 530 M€, soit un taux de progression de +4,75% par rapport à 2014. Le montant total de mesures nouvelles disponibles en 2015 est de 4,58 M€.

Concernant les mesures de reconduction et extensions en année pleine en 2015

En 2015 le taux de reconduction global de 0, 56 % (0,75 % pour la masse salariale et taux nul pour l’effet prix) ce qui représente 2,846 M€ de crédits.

Pour le secteur de l’addictologie, les crédits dédiés aux extensions en année pleine sont  :
– la mise à disposition des traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les CSAPA pour 8 mois soit 1M€ ;
– la création d’antennes et consultations avancées de CSAPA, dispositifs mobiles de CAARUD pour 7 mois soit 1,121 M€ ;
– la création de dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants pour 6 mois soit 0,325 M€ ;
– l’évolution des missions des CSAPA pour 9 mois, soit 2,694M€ ;
– le financement des analyses urinaires dans les CSAPA pour 9 mois, soit 1,071M€ ;
– la création de 50 places de LHSS et de 75 places de LAM pour 9 mois, soit 5,5985€.

Concernant les créations de places en 2015

Le montant des mesures nouvelles 2015 attribué aux structures d’addictologie est fixé à 1,927M€. Il se décompose de la manière suivante :
– Traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les CSAPA : 0,6 M€ sur 6 mois
– Antennes et consultations avancées de CSAPA, dispositifs mobiles de CAARUD : 0,81 M€ sur 4 mois
– Renforcement des CSAPA référents prison : 0,4 M€ sur 4 mois
– Tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH en CAARUD et en CSAPA: 0,116 M€ sur 4 mois

Concernant les communautés thérapeutiques

Par ailleurs, la circulaire budgétaire précise que les communautés thérapeutiques, après une évaluation positive de l’ARS, doivent entrer dans le droit commun et relever de l’autorisation à durée déterminée mentionnée à l’article L.313-1 du CASF (autorisation de quinze ans).

Elles entrent dorénavant dans la catégorie CSAPA avec hébergement – Communautés thérapeutiques.