Secret professionnel et partage d’informations – Un supplément technique pour faire le point

publié le  |  Imprimer

En novembre 2010, la Fédération Addiction publiait un premier supplément technique sur les systèmes d’information en CSAPA . Celui-ci s’appuyait sur une enquête, faite auprès des adhérents de l’Anitéa et de la F3A, réalisée en 2005. A cette époque, les deux grands fournisseurs d’accès étaient AOL et Club Internet ; Second life devenait le lieu à investir pour les marques ; seulement 55% des foyers français avait un ordinateur et 54% accès à internet.
Un peu plus de dix ans plus tard, 87,7% de la population a accès à internet et le temps connecté a été multiplié par 5.

Ces évolutions de la relation à l’outil informatique et à l’internet ont également impacté les CSAPA et CAARUD. Si, dans le supplément technique de 2010, la question « l’informatique est-elle incontournable ? » était posée, les questions actuelles auxquelles se confrontent les responsables et les équipes des établissements sont d’un autre ordre, tant celle-ci est devenue omniprésente.

Quelle utilisation fait-on de l’informatique ? De la communication avec les mails ? De la gestion de dossiers et d’actes avec des logiciels (qui pour certains n’ont pas évolué aussi vite que l’environnement) ? Des statistiquespour les rapports annuels ?

Ainsi, les récents changements législatifs ont précisé la responsabilité des directeurs et des équipes : la loi du 26 janvier 2016 modifie les modalités de partage des informations et instaure le DMP (Dossier Médical Partagé), rendant nécessaire l’interopérabilité des logiciels des centres avec celui-ci ; le règlement européen sur la protection des données applicable en mai 2018 fera porter la preuve de la qualité de la protection des données au service qui les détient, c’est-à-dire aux CSAPA et CAARUD.

Ce supplément technique souhaite apporter un éclairage précis à des questions que les centres se posent fréquemment dans le cadre de leur activité :

Qu’est-ce que le secret professionnel et quelles sont les exceptions à son application ? Avec qui peut-on échanger des informations ? Quand doit-on recueillir le consentement de l’usager ? Combien de temps doit-on conserver un dossier patient ? Quelle information communiquer aux usagers qui le demandent, et comment ? Autant de questions incontournables sur lesquelles CSAPA comme CAARUD doivent aujourd’hui se pencher.

De l’édition d’ordonnances et de la gestion de stocks de médicaments ? Comment applique-t-on la réglementation sur le partage d’information entre professionnels ? Quel équipement utilise-t-on ? Sur quel type de réseau ? Quel type d’archivage ? Le cloud ? Quelles sécurités de protection des données contre les virus ? Quelles responsabilités ? Quel accès à l’information pour les usagers ?

En 2017, la Fédération Addiction a refait un état des lieux concernant les systèmes d’information et a envoyé aux CSAPA et CAARUD un nouveau questionnaire. Le nombre important de réponses montre un réel intérêt pour le sujet de la part des établissements, mais aussi une grande diversité des pratiques et des modes d’usage de l’outil
informatique.

En parallèle, elle a souhaité outiller les professionnels sur le plan législatif en rappelant, en synthèse, les bases de la réglementation en matière de secret professionnel et de partage d’informations dans l’équipe. Celles-ci déterminent en effet l’adéquation ou non de nombreuses pratiques informatiques et fonctionnalités des logiciels.