Santé Mentale : rapport de la mission « flash » de l’Assemblée Nationale

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Ce jeudi 18 septembre a été présenté le rapport parlementaire de la mission « flash » de la Commission des Affaires Sociales du parlement sur l’organisation territoriale de la santé mentale en France.

Les deux députées désignées par la Commission pour rapporter cette mission (Martine Wonner, LREM et Caroline Fiat, LFI) ont toutes deux traversé le pays et ses voisins européens durant 6 mois, pour visiter et étudier la situation alarmante de la psychiatrie.

Elle ont dressé jeudi, devant la commission (vidéo à voir ici), puis devant la presse et enfin les représentants du secteur et de la santé, un portrait sans far d’un secteur en crise, pour lequel elle appellent à une réforme urgente et ambitieuse.

La Fédération Addiction était présente.

Un rapport alarmant

Le rapport dresse un état des lieux précis et alarmant d’une organisation « inefficiente » et « illisible » qui fait du parcours en santé mentale un véritable chemin du combattant, pour les personnes et pour leur entourage. Il donne pour cause de ces problématiques la succession de réductions budgétaires et de baisses de financement majeures sur les vingt dernières années, ainsi que la concentration accrue des services au sein de l’hôpital public avec des hospitalisations longues (faute de structures en amont et en aval) et trop systématiques, ainsi qu’un manque d’évaluation de la qualité des soins proposées, dans un contexte qui rend l’intervention de plus en plus complexe.

Côté offre de soin, le rapport précise les conséquences de cette organisation anarchique. Il rend notamment compte:

  • du manque de prise en compte des droits et des choix des personnes, du fait d’une sectorisation et d’hospitalisations contraintes bien trop nombreuses (la France est l’un des pays qui enferment le plus en psychiatrie), dont les conséquences sont évaluées et que l’Union Européenne s’apprêtent à interdire dans tous ses états membres,
  • du manque de transversalité des pratiques en psychiatrie du fait d’une organisation cloisonnée et sous-financée, centrée sur l’hôpital publique qui retarde la prévention, la transdisciplinarité le repérage et donc le recours au soin. La réponse en santé mentale intervient « toujours trop tard, toujours lors d’une crise, et la réponse est l’hospitalisation systématique » nous disent les rapporteuses,
  • de l’inégalité d’accès aux soins sur le territoire que la rapporteur Martine Wonner décrit comme « plus admissible ».

Les propositions de réforme

Pour solutionner ces problèmes nombreux, les rapporteuses se sont entourées et ont écoutées les représentants des personnels et des patients, ainsi que leurs partenaires institutionnels sur l’ensemble du territoire. Elles sont également aller découvrir les systèmes de soin de nos voisins italiens et belges. Le rapport de leur mission dresse ainsi 9 propositions (voir plus bas) pour une réforme urgente et en profondeur de l’organisation en santé mentale, à l’horizon 2022. Parmi ces propositions, on retiendra trois ambitions majeures :

Aller vers un hôpital hors les murs

Les rapporteuses recommandent d’ouvrir les pratiques de soin en santé mentale à d’autres secteurs, en investissant de manière majeures dans l’ambulatoire, la formation des personnels de premier recours et l’ouverture non pas de lits (l’une d’elle réclamant même un moratoire sur l’ouverture des lits d’hospitalisation longue) mais de structures de jour en amont et en aval des hospitalisations.

Elles proposent de redéployer (après refinancement) 80% des personnels de l’hôpital publique en santé mentale sur l’ambulatoire à l’horizon 2030, et de s’appuyer sur les Conseils Locaux en Santé Mentale pour soutenir la coordination des acteurs de proximité (sanitaires, médicosociaux, sociaux, élus, usagers…), et organiser une véritable gradation des soins pour là encore, déconcentrer les fonctions et services.

Améliorer la prise en compte des droits des patients

Le rapport donne une importance centrale aux personnes concernées et à leurs droits, qu’il estime trop souvent nié ou mis au second plan. ainsi la première proposition des parlementaires est de réaffirmer le droit et de libre choix des patients, en prenant en compte ces droits dans une réorganisation égalitaire des services.

Les deux parlementaires font également le lien entre non recours ou recours tardif aux soins, passage en hospitalisations et stigmatisation entretenue à la fois du secteur de la santé mentale mais surtout des personnes atteintes de troubles de la santé mentale. Elles recommandent donc une série de mesure visant à dé-stigmatiser ce secteur et ces usagers.

Réformer l’organisation du pilotage de la santé mentale

Afin de répondre au mieux à l’ensemble de ces problématiques et outre un réinvestissement financier d’envergure, le rapport propose une réorganisation du pilotage de la santé mentale globalement, avec l’évolution du délégué à la santé mentale, la définition d’une politique nationale en la matière et la création d’une agence nationale dédiée.

En savoir plus

Lire le rapport en ligne (bientôt disponible)

Retrouver l’analyse du journal Le Monde – François Béguin – du 18 septembre

Visionner la présentation du rapport à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale

=> Retrouver les travaux de la Fédération Addiction sur « psychiatrie et addictions »