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Réflexions sur une nouvelle politique des drogues

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Un débat relancé au niveau international

A l’occasion du 6e sommet des Amériques des 14 et 15 avril derniers, la question des drogues est revenue au centre de l’actualité internationale. L’enjeu pour les pays d’Amérique du sud : lutter contre un trafic qui fait  plusieurs dizaines de milliers de morts par an. Les arguments : vouloir éradiquer le marché des drogues est illusoire, lutter en guerre frontale avec les cartels est voué à l’échec. Les politiques de guerre contre la drogue, initiées par l’ONU en 1971, renouvelées en 1998 avec l’objectif clairement énoncé d’une éradication des drogues en 2088, ont échoué. L’ONU elle-même constate, à l’inverse, que le nombre de consommateurs d’opiacés a augmenté de 35%, et celui des consommateurs de cocaïne de 30% (UNODOC, World Drug Report, 2011).  Les présidents du Guatémala et de la Colombie sont d’accord pour envisager une autre politique. (Dépénaliser les drogues en Amérique du Sud ? Le débat avance sur le continent, Rue89, 17 avril)

Barack Obama juge ce débat nécessaire ; le sommet a été l’occasion d’affirmer la nécessité d’« analyser les résultats » de la lutte contre le trafic de drogues et « d’explorer de nouvelles approches » (Drogue: Obama pour un « débat », Le Figaro.fr, 14 avril ; La Maison Blanche prête à revoir sa position dans la lutte antidrogue, Libération, 19 avril).

L’exemple du Portugal est particulièrement mis en lumière. Le 1er juillet 2001, ce pays a fait le pari de l’arrêt de la pénalisation de toutes les drogues (à ne pas confondre avec la légalisation, voir les éléments de langage ci-dessous), mais pas de la banalisation de l’usage puisqu’il a renforcé les réponses éducatives, préventives, de soins et de réduction des risques. Les détracteurs de cette politique annonçaient une explosion de la consommation. Baisse du nombre de personnes dépendantes, augmentation des prises en charge, baisse importante du nombre de décès liés à l’usage de drogues… le bilan est aujourd’hui positif (Au Portugal, “Mieux vaut soigner que punir” les toxicos, Télérama, 20 mars).

En France, une question discutée

La contraventionnalisation du cannabis, récemment évoquée par François Rebsamen, maire de Dijon, et repoussée par François Hollande, avait été abordée dès 2003 et en 2007 par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur. Elle n’est finalement retenue par aucun d’entre eux. Dans une Tribune du Monde, Bernard Leroy, avocat général auprès de la Cour d’Appel de Versailles, explique son opposition à cette idée (La légalisation des drogues : une illusion, Le Monde.fr, 19 avril). A l’inverse, le Syndicat de la Magistrature insiste de son côté sur l’échec de l’approche répressive de la consommation de drogues.

Très récemment,  la FFA (Fédération Française d’Addictologie) a rappelé en réponse à l’Académie de Médecine que la corrélation entre dépénalisation du cannabis et augmentation de la consommation n’était pas prouvée (communiqué de presse du 11 avril 2012). Plus largement, la question de l’efficacité d’une politique globale de lutte contre les drogues se pose, en comparaison à de mesures consécutivement orientées vers tel ou tel produit.

La Fédération Addiction souhaite une nouvelle politique des addictions

Que ce soit en réclamant une modernisation de la législation lors du débat sur les salles de consommation, ou plus récemment dans un débat de la Revue la Recherche, l’objectif est de défendre une réponse plus cohérente qui réduise les dommages (qu’ils soient sanitaires ou sociaux), régule l’accès aux substances et rende possible l’abstinence.

La révision du modèle  d’approche des addictions et des politiques publiques, fondée sur les données scientifiques et une réflexion sociétale, est au centre de l’ouvrage Drogues : faut-il interdire ? d’Alain Morel et Jean-Pierre Couteron comme elle se retrouve dans le récent livre de Patrick Pharo, Plaisir et dépendance dans les sociétés marchandes.

La Fédération Française d’Addictologie rappelle ainsi dans son Livre Blanc de l’addictologie française (2011) :
« Les consommations de produits psychoactifs et les pratiques liées à des recherches de satisfactions sont intrinsèques à l’existence humaine. Il est donc illusoire voire dangereux de vouloir les faire disparaître. En revanche, ce sont les abus et les dommages entraînés par ces pratiques ainsi que les conditions de leur développement qu’il faut viser. C’est le réalisme qui est la clé d’une politique efficace pour les personnes et pour la société. Pour cela, il convient d’analyser et d’agir sur les comportements de consommation problématiques et notamment sur les populations vulnérables. Les mesures seront prises en fonction d’une analyse prévisible de la réduction des dommages, tout en tenant compte le plus objectivement possible des avantages liés à la consommation. »
« Tous les pays sur tous les continents, cherchent les réponses les plus efficaces et les mieux adaptées face aux problèmes qu’ils rencontrent dans ces domaines. On peut  constater une grande diversité, selon les pays, des politiques publiques de prévention et de répression en matière de drogues et d’addictions. Ces disparités ne s’accompagnent pas de résultats qui permettraient de déduire qu’une politique et un arsenal législatif particulier serait un rempart et encore moins un moyen d’éradication de ces conduites. Ainsi, la France a connu ces dernières décennies des évolutions rencontrées dans d’autres pays n’ayant pas la même législation. »

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, vous pouvez télécharger ci-dessous une note qui précise le sens des termes légalisation, dépénalisation et régulation concernant les drogues.

Eléments de langage : légalisation, dépénalisation, régulation en matière de drogues
Eléments de langage : légalisation, dépénalisation, régulation en matière de drogues

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