Réaction de quatre spécialistes des addictions sur le traitement judiciaire de l’usage de produit stupéfiant

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Philippe Batel, Jean-Pierre Couteron, Michel Reynaud et William Lowenstein ont diffusé un communiqué de presse suite à la publication de la circulaire du 16 février 2012 relative à « l’amélioration du traitement de l’usage de produit stupéfiant ».

Texte du communiqué

Dans une circulaire du 16 février 2012 « relative à l’amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produit stupéfiant», le ministère de la justice recentre ses réponses sur une pénalisation de l’usage de drogues illicites, qui a pourtant largement montrée ses limites. Il ignore superbement l’alcool, les délits qui lui sont associés, son rôle dans une banalisation de la violence, ses effets en terme de santé publique. Il s’agit de faire peur avec les drogues illicites, pas de sauver des vies ni de faire avancer la santé publique.

Attribuant à la seule politique pénale une baisse de l’usage de cannabis pourtant plus que relative (cf. Baromètre santé de l’INPES), la stabilisation partielle débutant dans le cadre des orientations des années 2000-2002, cette circulaire organise l’arrêt de la mesure de «classement sans suite», fait la promotion des «stages de sensibilisation au danger de l’usage», et improvise une relance de l’injonction thérapeutique.

L’arrêt du classement sans suite, augmentant mécaniquement le taux de résolutions d’affaires, favorisera les pires pratiques de la politique du chiffre. Les usagers ainsi interpellés sont souvent ceux qui relèvent le moins des soins, entraînant la confusion entre usager occasionnel, à risque ou dépendant. Ils sont aussi les plus socialement en difficulté et viendront payer les 450 euros d’amende qui fait partie du stage de sensibilisation.

Cette volonté d’orienter vers les stages de sensibilisation, auto – décrétés pédagogiquement efficaces, alors même que l’évaluation promise est encore attendue, renforce la prééminence d’une réponse collective et standardisée. Le traitement individualisé des usages, que chacun espère quand un proche est concerné, disparaît au seul profit d’une simple posture de lutte contre la drogue.

Enfin, reprenant la piste de l’injonction thérapeutique, la circulaire met à mal l’indispensable complémentarité soins et justice. La tentative d’instaurer des médecins relais prévue dans la loi de prévention de la délinquance de 2007 ayant échoué, comme les professionnels avaient pu l’annoncer, la circulaire improvise donc une réponse nouvelle, qui se résume à la mise en œuvre des mesures répressives et à la réquisition de personnels soignants, annulant tout l’intérêt des pratiques de travail en commun santé/justice.

L’analyse de données d’épidémiologie est importante pour éclairer les politiques publiques, en évaluer l’efficacité, en décider les évolutions. Elle permet d’adapter les pratiques. C’est pour cela qu’avait été créé l’OFDT. Mais une analyse sélective et précipitées de ces données, pour d’autres échéances que celles de la santé et de la sécurité publique, ne peut que nuire aux ambitions d’amélioration des réponses qu’elle prétend servir et initier, et donc aux populations qu’elles voudraient aider.

Signataires :
Dr Philippe BATEL, M. Jean Pierre COUTERON, Pr Michel REYNAUD, Dr William LOWENSTEIN
Spécialistes des addictions.

Voir aussi le communiqué de presse de la Fédération Addiction