Publication d’une instruction sur la sécurisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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L’instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux vise à renforcer leur politique de sécurité, notamment dans le contexte de la menace terroriste.

Elle précise :
– les mesures à mettre en oeuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés,
– le rôle des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements et services médico-sociaux et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) pour les établissements et services sociaux dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité pour le secteur social et médico-social.

Mesures à mettre en oeuvre par les établissements et services :

  • L’actualisation du règlement de fonctionnement ou l’élaboration d’une fiche de sécurité
  • La prévention de la radicalisation
  • La prise en compte de la sécurité des systèmes d’information
  • La sensibilisation et la formation des professionnels et des usagers

L’instruction indique en annexe les lignes directrices pour l’élaboration d’une fiche de sécurité et des informations sur la sensibilisation et la formation des professionnels à ces questions.

>> Lire l’article de présentation de l’instruction sur ticsante.com