Imprimer Le cadre de référence vient d’être publié au Journal Officiel.
Son objectif est de « garantir un niveau élevé de protection des joueurs et des mineurs« , dans le contexte de la réforme des jeux d’argent et de hasard initiée par l’ordonnance du 2 octobre 2019.
« C’est pour renforcer la prévention du jeu excessif ou pathologique, et, au-delà, la protection du joueur, que ce cadre de référence a été élaboré : il vise à mettre en place une stratégie globale de régulation, clairement définie et rendue publique pour être visible et comprise de tous. A cette fin, ce cadre propose à la fois :
- Une grille de lecture du cadre légal réalisée par le régulateur ;
- Un réservoir de bonne pratique mis à la disposition des opérateurs. »