Projets de Lois de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale : notre réseau se mobilise

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Comme chaque année, la Fédération Addiction s’est mobilisée dans le cadre du Projet de Loi de Finance (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021.

Les amendements sur les addictions dans le cadre du PLFSS :

Nous avons porté dans le cadre du PLFSS 2021 trois amendements :

  • L’un portant sur le renforcement des moyens des Consultations Jeunes Consommateurs ;
  • Le second amendement portant sur l’élargissement des mesures financières liées à l’équipement numérique en santé à l’ensemble des ESMS »Publics à Difficultés Spécifiques.
  • Le troisième amendement, porté avec l’aide de l’UNIOPSS, pour inclure l’ensemble des professionnels exerçant en secteur hospitalier y compris les CSAPA et CAARUD, dans les mesures financières de revalorisation salariale issues du Ségur de la Santé.

Ces amendements ont été déposés par plusieurs députés en Commission des Affaires Sociales puis repris dans le cadre des débats en séance publique, mais jugés irrecevables au titre de l’article 98 de l’assemblée nationale. Ils vont être retravaillés avec l’appui de parlementaires impliqués, et re-déposés dans le cadre des débats à venir au Sénat.

Dans le cadre du PLF, nous avons porté et soutenu deux amendements :

  • 1 amendement sur l’attribution d’une TVA à taux réduit pour les opérations de travaux conduits par les CSAPA et les CAARUD. Il a été déposé par plusieurs députés mais jugé irrecevable au titre de l’article 98 de l’assemblée nationale ;
  • 1 amendement portant sur l’exonération de la taxe d’habitation pour les ESSMS dont les CSAPA et les CAARUD co-porté avec plusieurs fédérations nationales. Il sera débattu prochainement au Sénat.

Comme les années précédentes, la Fédération Addiction a privilégié une démarche partenariale et inter-fédérative. Elle s’est particulièrement investi au sein de la commission santé de l’UNIOPSS (voir ci-dessous le document d’analyse que nous avons co-élaboré dans ce cadre).

Les débats se poursuivent désormais au Sénat à partir du 4 novembre. La Fédération Addiction et son réseau restent donc mobilisés !

Télécharger l’analyse co-élaboré par l’UNIOPSS