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Projet de Loi de transformation du système de santé : premier bilan

A l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 26 mars dernier, le projet de Loi de transformation du système de santé. Près de 3000 amendements ont été déposés en Commission des Affaires Sociales puis en séance plénière !

La Fédération Addiction a co-porté plusieurs amendements dans le cadre de ce projet de Loi :

Au total, 19 de nos amendements ont été portés par les parlementaires, 5 ont été retenus.

La Fédération restera donc mobilisée avec ses partenaires dans le cadre des débats à venir au Sénat. Parmi les points de vigilances sur lesquels nous serons particulièrement mobilisés :

👉 Consulter le projet de Loi qui sera débattu au Sénat