Projet de Loi de transformation du système de santé : premier bilan

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A l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 26 mars dernier, le projet de Loi de transformation du système de santé. Près de 3000 amendements ont été déposés en Commission des Affaires Sociales puis en séance plénière !

La Fédération Addiction a co-porté plusieurs amendements dans le cadre de ce projet de Loi :

  • avec l’UNIOPSS, un plaidoyer et une liasse de plusieurs amendements, notamment un amendement sur le financement du P de CSAPA ;
  • avec la Fédération Santé Habitat, plusieurs amendements visant à mieux valoriser les établissements inscrits au 9° du L312-1 du CASF dans le projet de Loi et à supprimer l’obligation d’appel à projet pour les extensions de places.

Au total, 19 de nos amendements ont été portés par les parlementaires, 5 ont été retenus.

La Fédération restera donc mobilisée avec ses partenaires dans le cadre des débats à venir au Sénat. Parmi les points de vigilances sur lesquels nous serons particulièrement mobilisés :

  • A l’article 18, une mesure visant à généraliser l’EPRD pour les établissements inscrits au 9° du L312-1 du CASF sous CPOM ;
  • A l’article 22, une mesure visant à réformer le système d’évaluation et à donner davantage de compétences à la HAS dans la démarche d’évaluation

👉 Consulter le projet de Loi qui sera débattu au Sénat