Prime exceptionnelle COVID : le décret vient de paraître

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Le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement de cette prime exceptionnelle vient de paraître, et la prime concernera bien les établissements sociaux et médicosociaux publics.

Elle sera destinées aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, prévoit les modalités de versement de la prime « COVID-19 » pour les agents publics qui exercent dans les EHPAD, les établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Cette prime sera allouée également au CSAPA, CAARUD, LHSS, LAM et ACT, comme le prévoit l’annexe 10 de l’instruction budgétaire relative aux orientations budgétaires pour la campagne budgétaire.

📥Retrouvez le décret n°2020-711 du 12 juin 2020

📥 Télécharger l’instruction budgétaire relative aux orientations pour la campagne budgétaire 2020 des établissements PA/PH.

📥 Télécharger l’annexe 10 de l’instruction

Pour ceux qui ont travaillé dans les 33 départements les plus touchés par l’épidémie (voir la liste dans le décret), la prime sera de 1 500 euros. Pour les autres, elle sera de 1 000 euros.
[EDIT du 21 septembre 2020 – Le versement de cette prime devait intervenir dans les semaines suivant le décret, mais semble il retardé dans certaines régions. Si vous rencontrez des problèmes de délai dans ce versement, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence régionale de santé et de nous le faire remonter.]

Le gouvernement a choisi de ne pas faire de différence entre établissements publics et privés pour s’assurer que tous les personnels touchent bien la prime.

Le fruit d’une mobilisation forte

Notre réseau est en lien avec les pouvoirs publics, participant notamment aux différentes cellules de crise du ministère de la santé et des solidarités, depuis le début de la crise.

Nous avons commencé le confinement en étant hors des textes d’encadrement pour l’accès au matériel de protection, garde d’enfants tout en devant organiser une continuité de service. Les résultats de l’enquête que nous avons conduit dans le réseau (mettre le lien) ont montré la capacité d’innovation et d’adaptation des associations gérant des établissements inscrits dans la catégorie 9 de l’ONDAM publics en difficulté spécifiques.

Avec l’ensemble de ces éléments,  nous avons porté fort, avec nos partenaires associatifs, la nécessité que ce secteur médicosocial soit inclus dans le décret et l’instruction. L’obtention de cette prime, même si elle risque d’occasionner des enjeux de management entre les postes flèches sur l’ONDAM et ceux fléchés sur la prévention, est un indicateur concret de la prise en compte de votre mobilisation pendant les dernières semaines.