Politiques Publiques | Textes de cadrage

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Prise en charge sanitaire des détenus : le plan stratégique 2010-2014

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Le 28 octobre 2010 est sorti le plan d’actions stratégiques 2010-2014 visant à améliorer la prise en charge sanitaire des détenus. En réaffirmant la volonté d’assurer aux détenus la même qualité de soins qu’à la population générale, ce plan s’appuie sur un certain nombre de principes déjà énoncés dans les précédents textes. Il tient compte … Lire la suite

Supplément technique : Loi HPST, ARS, appels à projet… quel impact pour nos associations ?

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Ce supplément technique aborde la question de la réforme de l’Etat (création des ARS, nouvelle organisation territoriale) et de son impact sur les associations du secteur addictologie. Au sommaire du Supplément technique : 1. Une réforme générale des politiques publiques (GRSP) 2. La loi Hôpital Patient Santé Territoire « HPST » 3. Les Agences Régionales de … Lire la suite

Un arrêté fixe les rapports d’activité type des CSAPA

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L’arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d’activité type des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie définit les champs du rapport d’activité pour l’activité ambulatoire en annexe 1 et l’activité « d’hébergement » (soin résidentiel) en annexe 2. Voir le guide de remplissage élaboré par la Fédération Voir le Supplément technique sur le … Lire la suite

La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, dite Loi 2002-2

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La loi 2002-2 rénove en profondeur les secteurs de l’action sociale et médico-sociale. Elle peut se définir en 5 grandes orientations : I – Promouvoir le droit des usagers II – Diversifier les missions et l’offre III – Piloter les dispositifs IV – Coordonner les différents acteurs V – Rénover le statut des établissements publics I … Lire la suite

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