Politiques Publiques | Textes de cadrage

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Les textes relatifs aux CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues)

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Textes d’application Le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 (JO du 22 décembre 2005) détaille les missions des Caarud. La circulaire DGS n°2006-01 du 2 janvier 2006 explique la structuration du dispositif. Le rapport d’activité type est fixé dans l’arrêté du 16 janvier 2006 (JO du 3 février 2006). Code de l’action sociale et des … Lire la suite

Elaboration du SROMS : une fiche « repères » sur les Addictions

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Le Schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) prend place nouvelle au sein d’une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST qui intègre non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale. Ce décloisonnement, cette transversalité dans l’action publique reposent sur l’action des ARS. Elles ont la maîtrise, sur le … Lire la suite

La mise en place de CSAPA référents en milieu pénitentiaire

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Conformément au plan d’actions stratégiques 2010-2014 « Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice », la circulaire des mesures nouvelles 2011 prévoit la désignation par les ARS avant le 31 décembre 2011 de CSAPA référents intervenant en milieu pénitentiaire.  Ces CSAPA référents seront dotés d’un demi-ETP d’éducateur pour coordonner la continuité des … Lire la suite

La Loi n°2011-940 du 10 août 2011, dite « Loi Fourcade »

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La loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 11 août au Journal officiel. Ce texte est issu d’une proposition de loi déposée le 26 … Lire la suite

La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires)

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La Loi Hôpital Patient Santé Territoire, dite loi HPST, a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP)  et peut se résumer en quatre grands titres : la modernisation des établissements de santé l’amélioration de l’accès à des soins de qualité la prévention et la santé publique … Lire la suite

Un « KIT ARS » pour participer activement aux travaux de programmation régionale de santé

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Les Agences régionales de santé fonctionnent depuis bientôt une année. Leur priorité pour 2011 est de négocier puis d’arrêter le Projet régional de santé – PRS – qui définit la politique de santé sur chaque région. Début 2010, la Fédération Addiction en lien avec l’UNIOPSS a proposé l’inscription de représentants du secteur des addictions dans … Lire la suite

Prise en charge sanitaire des détenus : le plan stratégique 2010-2014

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Le 28 octobre 2010 est sorti le plan d’actions stratégiques 2010-2014 visant à améliorer la prise en charge sanitaire des détenus. En réaffirmant la volonté d’assurer aux détenus la même qualité de soins qu’à la population générale, ce plan s’appuie sur un certain nombre de principes déjà énoncés dans les précédents textes. Il tient compte … Lire la suite

Supplément technique : Loi HPST, ARS, appels à projet… quel impact pour nos associations ?

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Ce supplément technique aborde la question de la réforme de l’Etat (création des ARS, nouvelle organisation territoriale) et de son impact sur les associations du secteur addictologie. Au sommaire du Supplément technique : 1. Une réforme générale des politiques publiques (GRSP) 2. La loi Hôpital Patient Santé Territoire « HPST » 3. Les Agences Régionales de … Lire la suite

Un arrêté fixe les rapports d’activité type des CSAPA

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L’arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d’activité type des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie définit les champs du rapport d’activité pour l’activité ambulatoire en annexe 1 et l’activité « d’hébergement » (soin résidentiel) en annexe 2. Voir le guide de remplissage élaboré par la Fédération Voir le Supplément technique sur le … Lire la suite

La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, dite Loi 2002-2

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La loi 2002-2 rénove en profondeur les secteurs de l’action sociale et médico-sociale. Elle peut se définir en 5 grandes orientations : I – Promouvoir le droit des usagers II – Diversifier les missions et l’offre III – Piloter les dispositifs IV – Coordonner les différents acteurs V – Rénover le statut des établissements publics I … Lire la suite

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