Politiques Publiques | Textes de cadrage

Marisol Touraine présente la Stratégie Nationale de Santé

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La Stratégie Nationale de Santé est en projet depuis février 2013 et veut améliorer le système de santé Français tout en l’adaptant aux mutations en cours (vieillissement de la population, développement des maladies chroniques, diversification des risques sanitaire, etc.). La feuille de route de cette stratégie vient d’être rendue publique. Dans « l’exposé des motifs » de la … Lire la suite

La circulaire pour la campagne budgétaire 2013 est sortie

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La circulaire interministérielle n°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2013/339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques fixe les dotations régionales de dépenses pour les établissements médico-sociaux suivants : * appartements de coordination thérapeutique (ACT) * lits halte soins santé (LHSS) * centres … Lire la suite

Parution du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017

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Le Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, élaboré par la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie), a été adopté et publié le 19 septembre 2013.   Trois priorités d’action pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives Ce plan donne trois priorités … Lire la suite

La DGS et la MILDT publient le « Guide des traitements de substitution aux opiacés en milieu carcéral »

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La DGS et la MILDT publient le « Guide des TSO en milieu carcéral », réactualisant ainsi le rapport intitulé « L’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral » de 2003. Construit sous forme de 14 fiches, ce guide : – recense les données existantes pour la période 1998-2011 – révise les recommandations en … Lire la suite

Parution de la circulaire du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire 2012

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La circulaire relative à a campagne budgétaire 2012 des établissements et des services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, dont les CSAPA et les CAARUD, vient de paraître.  Elle complète la circulaire interministérielle du 7 avril 2012 et vise à préciser, pour les structures d’addictologie, le détail des dotations régionales à notifier … Lire la suite

Le Premier Ministre adresse sa lettre de mission à la présidente de la Mildt

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Datée du 17 octobre, la lettre de mission du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, à la présidente de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), Danièle Jourdain Menninger, donne les orientations de la politique mise en oeuvre en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie. La lettre rappelle la … Lire la suite

Guide méthologique DGOS « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé »

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La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) met à la disposition des ARS, un guide méthodologique destiné à accompagner les évolutions des réseaux de santé et l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé. Cette démarche de la DGOS fait suite au bilan contrasté qu’elle dresse sur l’activité de … Lire la suite

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2012

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La circulaire interministérielle relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (dont les ACT, les CAARUD, les CT, les CSAPA et l’expérimentation « un chez soi d’abord ») vient de paraître. Elle fixe, pour l’année en cours, le montant des dotations régionales et les … Lire la suite

L’enveloppe des dépenses d’assurance maladie 2012 est fixée

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L’arrêté du 24 avril 2012 fixe l’Objectif de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques à 454,4 millions d’euros, soit une progression de 5,82% par rapport à 2011 (429,4 millions d’euros). Les établissements concernés sont ceux mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de … Lire la suite

Des mesures gouvernementales pour Le logement d’abord

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Le gouvernement a publié le 13 janvier 2012 la circulaire relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord. L’approche par « le logement d’abord » positionne le logement non plus comme la finalité du parcours d’insertion de la personne mais comme une étape pré-requise pour permettre son insertion. Ainsi, elle ne suit plus … Lire la suite