Politiques Publiques | Textes de cadrage


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Projet de Loi de transformation du système de santé : premier bilan

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A l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 26 mars dernier, le projet de Loi de transformation du système de santé. Près de 3000 amendements ont été déposés en Commission des Affaires Sociales puis en séance plénière ! La Fédération Addiction a co-porté plusieurs amendements dans le cadre de ce … Lire la suite

Journée des adhérents du 21 mars : Débat sur le Soin résidentiel et présentation du plan MILDECA

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La journée des adhérents du mois de mars 2019 a permis aux membres du réseau d’échanger sur deux thèmes : Soin résidentiel, logement, hébergement : quelles évolutions, quels enjeux, quelles perspectives ? Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 : échanges et analyse. Elle a réuni 90 personnes travaillant dans le réseau, et a permis de mettre … Lire la suite

Amende forfaitaire : une nouvelle étape franchie dans la politique répressive en matière de drogues

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Communiqué du 22 mars 2019 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle Pièces jointes Télécharger le communiqué de presse au format PDF

L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil Constitutionnel

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Communiqué du 6 mars 2019 Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200€.  Pièces jointes Télécharger … Lire la suite

Plan national de mobilisation contre les addictions : une stratégie, des principes, mais avec quelle volonté ?

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La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a publié son plan national de mobilisation contre les addictions. Pièces jointes Télécharger le communiqué de presse au format .PDF (+ contact presse)

Cannabis à Toulouse, se poser la question de nouvelles régulations

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Communiqué de presse du 14 décembre 2018   Suite à la parution dans la Dépêche du Midi, d’un article intitulé « A Toulouse, pour les fêtes, des dealers du Mirail vendent une drogue inédite et très dangereuse », la Fédération Addiction et l’Observatoire Régional de la Santé (CREAI ORS Occitanie) regrettent de ne pas avoir été … Lire la suite

Synthèse de la Journée des adhérents du 16 mars 2018 « Accompagner les consommations »

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Ces dernières années, les évolutions du cadre légal, l’expérimentation de nouveaux outils et les mutations des usages et des produits conduisent les professionnels à actualiser leur pratique d’accompagnement en Réduction des Risques. La mise en œuvre, nécessaire, des outils nouvellement reconnus par la Loi de 2016

Commission des stupéfiants et psychotropes de l’ANSM – audition de la Fédération Addiction et du pôle MGAddictions

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Le 21 juin dernier, la commission des stupéfiants et psychotropes de l’ANSM a organisé une journée d’auditions publiques sur « Les traitements de substitution des pharmacodépendances majeures aux opiacés en France : état des lieux et élaboration d’un plan d’actions de réduction du nombre d’overdoses à ces médicaments ».

Parution de l’instruction ministérielle 2018 relative aux établissements et services médicosociaux

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L’instruction ministérielle du 17 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient d’être publiée. Elle concerne les ACT, les LHSS, les CAARUD, les CSAPA, les LAM, et le dispositif « Un chez soi d’abord ».

Hépatite C : tous les outils pour agir !

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Ces dernières années, le champ des hépatites a connu des révolutions successives, qui rendent aujourd’hui possible d’en guérir, et de stopper l’épidémie à l’horizon 2025. L’ensemble des recommandations mettent désormais en avant la nécessité d’un renouvellement de l’accompagnement des personnes vulnérables – parmi lesquelles les usagers de produits – afin de repérer, de dépister, de … Lire la suite

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