Politiques Publiques | Textes de cadrage


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Plan ONDAM 2018-2022 : contribution de la Fédération Addiction

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Le plan ONDAM 2018-2022 vise à définir une stratégie pluriannuelle sur l’évolution structurelle du système de santé, la qualité́ des soins, et la maîtrise des dépenses de santé. Dans le cadre des travaux d’élaboration de ce futur plan, les autorités ont lancé un vaste appel à contribution auprès des acteurs de santé. Malgré un délai très contraint … Lire la suite

PLF 2018 : les parlementaires interrogent la Ministre sur la prévention

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Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), plusieurs parlementaires ont interrogé la Ministre de la santé et des solidarités sur la politique du gouvernement en matière de prévention, en particulier sur la baisse des crédits liés au programme 204 du PLF.

PLF 2018 : vers une nouvelle baisse des crédits pour la prévention ?

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Dès son entrée en fonction, Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, avait annoncé sa volonté de renforcer la prévention. Cette ambition politique, que nous saluons, semble se confirmer dans le cadre des travaux préparatoires de la future Stratégie Nationale de Santé (SNS). Cependant, l’analyse de l’évolution des crédits du programme « prévention, … Lire la suite

Une contribution inter-associative à l’élaboration des PRS

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Dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du nouveau Projet Régional de Santé (PRS), la Coordination Nationale des Réseaux de Microstructures, la Fédération Addiction et son pôle Médecine Générale, et le Respadd ont décidé de porter collectivement plusieurs propositions élaborées à partir des observations et des constats qu’ils partagent. Cette contribution vise à attirer … Lire la suite

Contribution de la Fédération à la Stratégie Nationale de Santé 2017-2022

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La Fédération Addiction met à disposition de ses adhérents sa contribution à la nouvelle Stratégie Nationale de Santé. Celle-ci a été élaborée à partir de l’expertise du réseau et porte les axes que nous défendons dans notre projet associatif. Pour rappel, la ministre des Solidarités et de la Santé a demandé aux directeurs du ministère … Lire la suite

Transaction pénale : annulation de la mesure par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat a annulé le 24 mai 2017 l’ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. Consulter en ligne la décision du Conseil d’Etat Cette décision est l’aboutissement d’un combat mené par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des … Lire la suite

Parution de l’instruction budgétaire 2017 pour les ESSMS accueillant des personnes en difficultés spécifiques

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La circulaire budgétaire 2017 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient de paraitre. Elle précise les priorités budgétaires pour chacune des catégories de structures :

Ouverture de la délivrance de naloxone dans les CAARUD

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L’arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les CAARUD vient d’être publié. Comme le prévoit l’article 41 de la Loi de modernisation de notre système de santé, cet arrêté autorise les CAARUD à délivrer des médicaments à base de naloxone, indiquée pour prévenir les overdoses aux opioïdes. La Fédération Addiction … Lire la suite

Parution de l’arrêté fixant l’ONDAM 2017 pour les ESSMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

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L’arrêté du 28 avril 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du CASF vient de paraître. Pour cette année, l’objectif de dépenses est fixé à 582 250 437 €, soit une progression de 5,6% par rapport à 2016 (551 … Lire la suite

Parution de la Stratégie santé des personnes placées sous main de justice

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Cette stratégie « a vocation à poursuivre et renforcer la dynamique engagée depuis 2010, en s’attachant à définir de nouvelles priorités, qui prennent en compte la Stratégie Nationale de Santé, la place majeure de la prévention et de l’innovation en santé et les déclinaisons de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 … Lire la suite

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