Politiques Publiques | Textes de cadrage


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Sulfate de morphine en médecine générale – lettre du pôle MGA à la DGS

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Le 3 mai dernier, le pôle Médecine Générale Addictions de la Fédération ont envoyé un courrier au Directeur Général de la Santé l’alertant sur la gravité de la situation rencontrée par les médecins généralistes assurant des prescriptions de Sulfate de morphine (Skénan) à visée substitutive pour des patients en échec avec la méthadone, et lui … Lire la suite

CJC : diffusion d’un modèle de convention avec les établissements scolaires par la Direction Générale de la Santé

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En France, les niveaux de consommation et d’expérimentation de substances psychoactives chez les jeunes restent élevés[1], et leurs effets négatifs sont toujours prégnants dans cette population. Pour agir sur cette situation, la stratégie d’Intervention Précoce (IP) est une réponse à privilégier. Pièces jointes Télécharger la note d'information relative au renforcement du partenariat entre les Consultations … Lire la suite

Quelles structures sont autorisées à délivrer la naloxone ?

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Les usages d’opioïdes concernent une diversité de personnes et de situations, souvent compliquées par des maladies et des vulnérabilités associées. Rappelons que les opioïdes sont la première cause de décès par surdose en France. Antagoniste des récepteurs opioïdes, la Naloxone est un produit de santé efficace et relativement simple d’usage dans la prévention des surdoses mortelles aux … Lire la suite

Parution de l’instruction budgétaire 2019 pour les ESSMS accueillant des personnes en difficultés spécifiques

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La circulaire budgétaire 2019 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient de paraitre. Elle précise les priorités budgétaires pour les CSAPA avec et sans hébergement, les CAARUD, les ACT, les LHSS, les LAM, et le « Un chez soi d’abord ».  Pièces jointes Circulaire Ondam 2019 DRL 2019

Systèmes d’information des CSAPA et des CAARUD : point d’étape

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Les enjeux autour de la numérisation des activités des établissements sociaux et médico-sociaux sont nombreux : partage de l’information, interopérabilité des logiciels, respect du secret professionnel, valorisation des activités, évolution des pratiques… Le gouvernement en fait d’ailleurs un des principaux axes de sa feuille de route « ma santé 2022 » qui prévoit Pièces jointes Télécharger le dossier … Lire la suite

Addictions et précarité : financement de consultations avancées de CSAPA et CAARUD dans la circulaire budgétaire AHI

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L’instruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 relative à la campagne budgétaire 2019 du secteur « Accueil, hébergement et insertion » vient de paraître. Cette instruction rappelle notamment que dans le cadre la stratégie pauvreté, l’ONDAM prévoit une enveloppe de 1,2 M€ pour financer des consultations avancées par des équipes mobiles de CSAPA et de CAARUD pour les publics hébergés dans des CHRS, des CHU et … Lire la suite

Projet de Loi de transformation du système de santé : premier bilan

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A l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 26 mars dernier, le projet de Loi de transformation du système de santé. Près de 3000 amendements ont été déposés en Commission des Affaires Sociales puis en séance plénière ! La Fédération Addiction a co-porté plusieurs amendements dans le cadre de ce … Lire la suite

Journée des adhérents du 21 mars : Débat sur le Soin résidentiel et présentation du plan MILDECA

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La journée des adhérents du mois de mars 2019 a permis aux membres du réseau d’échanger sur deux thèmes : Soin résidentiel, logement, hébergement : quelles évolutions, quels enjeux, quelles perspectives ? Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 : échanges et analyse. Elle a réuni 90 personnes travaillant dans le réseau, et a permis de mettre … Lire la suite

Amende forfaitaire : une nouvelle étape franchie dans la politique répressive en matière de drogues

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Communiqué du 22 mars 2019 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle Pièces jointes Télécharger le communiqué de presse au format PDF

L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil Constitutionnel

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Communiqué du 6 mars 2019 Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200€.  Pièces jointes Télécharger … Lire la suite

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