Politiques Publiques | Textes de cadrage


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Pass sanitaire dans le secteur médico-social : décret d’application et modalités pratiques

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Le décret d’application du pass sanitaire dans le secteur médico-social a été publié le 8 août. Il vient préciser les annonces faites par l’administration. Pièces jointes Note de l'UNIOPSS sur la mise en pratique et les conditions d'application du pass sanitaire dans les ESMS

Publication du cadre de référence de l’Autorité Nationale des Jeux pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs

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Le cadre de référence  vient d’être publié au Journal Officiel. Son objectif est de « garantir un niveau élevé de protection des joueurs et des mineurs« , dans le contexte de la réforme des jeux d’argent et de hasard initiée par l’ordonnance du 2 octobre 2019. « C’est pour renforcer la prévention du jeu excessif ou pathologique, et, au-delà, … Lire la suite

Recommandation sur la RdR et prévention en ESSMS : participez aux travaux de la HAS

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La Haute Autorité de Santé (HAS) lance en ce début d’année différents travaux concernant les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Voici un focus sur la démarche d’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques sur la prévention et la RdR en ESSMS.

Qualité des ESSMS : relisez le référentiel national d’évaluation

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La Haute Autorité de Santé (HAS) lance en ce début d’année différents travaux concernant les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Voici un focus sur la démarche de relecture du référentiel national sur la qualité des ESSMS. Consultation publique sur le référentiel national sur la qualité des ESSMS : En septembre 2019, la HAS … Lire la suite

Appel à candidature d’experts : prévention des addictions et RdR en ESSMS

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Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur l’intégration des conduites addictives dans l’organisation et les pratiques d’accompagnement en Établissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS).

Signature d’une convention avec l’ANCREAI pour accompagner les adhérents dans leur démarche d’évaluation

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Depuis la mise en place de l’obligation d’évaluation interne et externe des ESSMS, la Fédération Addiction s’est fortement mobilisée pour soutenir son réseau (formations, référentiels, suppléments techniques, organisation de journées thématiques…). Elle était également membre du Comité d’orientation scientifique (COS) de l’ANESM et siège désormais au Comité de Concertation Social et Médicosocial de la HAS. … Lire la suite

Évaluation des ESSMS : prolongation des délais de communication des évaluations aux autorités de contrôle et de tarification et prolongement jusqu’en 2021 des travaux de la HAS relatifs à l’évolution du dispositif d’évaluation

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Concernant le délai de communication des évaluations  En application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, le délai de communication des évaluations dont l’échéance se situait entre le 12 mars et 23 juin, est prorogé jusqu’au 24 août 2020. La DGCS a toutefois adressé un message aux autorités de tarification et de contrôle pour … Lire la suite

Prime exceptionnelle COVID : le décret vient de paraître

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Le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement de cette prime exceptionnelle vient de paraître, et la prime concernera bien les établissements sociaux et médicosociaux publics. Pièces jointes annexe_10 instruction télécharger le décret du 12 juin 2020

Financement des actions de prévention : la position du gouvernement

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Les actions de prévention et de promotion de la santé portées par les adhérents de la Fédération Addiction sont très fortement impactées par la crise sanitaire que nous traversons. Si quelques actions ont pu être reportées et reprogrammées, une majorité d’entre elles ne pourront tout simplement pas être menées à termes. Pour autant, les professionnels … Lire la suite

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