Politiques Publiques | Textes de cadrage


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20

Oct

2022

En ligne

Webinaire sur l’évaluation des CSAPA et CAARUD (réservé aux adhérents)

publié le

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Évaluation des établissements : la phase opérationnelle est lancée

publié le

Le 10 mars dernier, la Haute Autorité de santé initiait le déploiement du dispositif d’évaluation des établissements et services socio-médicaux et sociaux (ESSMS) par la publication d’un référentiel national et d’un manuel d’évaluation. Ces premières publications sont désormais complétées par un cahier des charges et une procédure d’évaluation.

09

Mai

2022

En ligne

Webinaire HAS sur le nouveau référentiel d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux

publié le

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, en mars 2022, le référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) et un manuel pour accompagner sa mise en oeuvre. Afin de faciliter l’appropriation de ce nouveau dispositif, la HAS propose un webinaire intitulé « ESMS – Le point sur le nouveau dispositif d’évaluation » … Lire la suite

La HAS publie le référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux

publié le

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié ce 10 mars le premier référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS). Enjeu fort de la qualité des services, ce nouveau cadre de l’évaluation des établissements s’appuie sur une concertation menée depuis 2019 sur les recommandations de bonnes pratiques de la HAS auxquelles la Fédération … Lire la suite

Résoudre la « crise du crack », c’est possible : haltes soins addictions et soin résidentiel sont des solutions complémentaires

publié le

Le cahier des charges des « haltes soins addictions », nouveau nom des « salles de consommation à moindre risque », vient de paraitre au Journal officiel. Une bonne nouvelle pour la prise en charge des usagers de drogue dans l’espace public à Paris et ailleurs. L’actuelle « crise du crack » nous rappelle que l’ampleur des problèmes que connaissent les … Lire la suite

[Obligation vaccinale] Troisième dose : le schéma vaccinal des soignants doit être complet au 30 janvier

publié le

L’obligation vaccinale contre le Covid s’applique aux personnels des établissements médicaux et médico-sociaux depuis le 15 octobre 2021. À partir du 30 janvier 2022, la troisième dose sera comprise dans cette obligation. Pièces jointes DGS-Urgent n°2022-07 Rappel OV

Publication du décret sur le rythme des évaluations des établissements médico-sociaux

publié le

Un décret récent instaure un rythme quinquennal pour les évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’association régionale Clémence Isaure, adhérente à la Fédération Addiction, a participé activement à l’expérimentation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS. Pièces jointes joe_20211113_0264_0075

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