Politiques Publiques | Textes de cadrage


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Recommandation sur la RdR et prévention en ESSMS : participez aux travaux de la HAS

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La Haute Autorité de Santé (HAS) lance en ce début d’année différents travaux concernant les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Voici un focus sur la démarche d’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques sur la prévention et la RdR en ESSMS.

Qualité des ESSMS : relisez le référentiel national d’évaluation

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La Haute Autorité de Santé (HAS) lance en ce début d’année différents travaux concernant les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Voici un focus sur la démarche de relecture du référentiel national sur la qualité des ESSMS. Consultation publique sur le référentiel national sur la qualité des ESSMS : En septembre 2019, la HAS … Lire la suite

Appel à candidature d’experts : prévention des addictions et RdR en ESSMS

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Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur l’intégration des conduites addictives dans l’organisation et les pratiques d’accompagnement en Établissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS).

Signature d’une convention avec l’ANCREAI pour accompagner les adhérents dans leur démarche d’évaluation

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Depuis la mise en place de l’obligation d’évaluation interne et externe des ESSMS, la Fédération Addiction s’est fortement mobilisée pour soutenir son réseau (formations, référentiels, suppléments techniques, organisation de journées thématiques…). Elle était également membre du Comité d’orientation scientifique (COS) de l’ANESM et siège désormais au Comité de Concertation Social et Médicosocial de la HAS. … Lire la suite

Évaluation des ESSMS : prolongation des délais de communication des évaluations aux autorités de contrôle et de tarification et prolongement jusqu’en 2021 des travaux de la HAS relatifs à l’évolution du dispositif d’évaluation

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Concernant le délai de communication des évaluations  En application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, le délai de communication des évaluations dont l’échéance se situait entre le 12 mars et 23 juin, est prorogé jusqu’au 24 août 2020. La DGCS a toutefois adressé un message aux autorités de tarification et de contrôle pour … Lire la suite

Prime exceptionnelle COVID : le décret vient de paraître

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Le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement de cette prime exceptionnelle vient de paraître, et la prime concernera bien les établissements sociaux et médicosociaux publics. Pièces jointes annexe_10 instruction télécharger le décret du 12 juin 2020

Financement des actions de prévention : la position du gouvernement

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Les actions de prévention et de promotion de la santé portées par les adhérents de la Fédération Addiction sont très fortement impactées par la crise sanitaire que nous traversons. Si quelques actions ont pu être reportées et reprogrammées, une majorité d’entre elles ne pourront tout simplement pas être menées à termes. Pour autant, les professionnels … Lire la suite

COVID19 : Note sur la valorisation de l’activité et modalités de téléconsultation

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La crise sanitaire que nous traversons a fait évoluer de manière significative l’organisation et la façon dont nos adhérents accueillent et accompagnent les usagers. Pièces jointes Télécharger la note de valorisation d'activité et téléconsultations

Recommandations DGS et ARS pour les CSAPA CAARUD ACT LHSS LHAM dans le cadre du COVID 19

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Les autorités publiques ont mis en ligne des recommandations d’accueil, de prise et de suivi en CSAPA résidentiels, ACT, CSAPA ambulatoire, CJC et CAARUD. Pièces jointes Retrouvez celle publiée par la DGS Retrouvez celles publiées par l’ARS Normandie Retrouvez celles publiées par l’ARS Nouvelle Aquitaine

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