Politiques Publiques | Réglementation des substances psychoactives


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Amende forfaitaire délictuelle – l’inégalité devant la Loi – analyse du Pr Bisiou

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Après la parution du rapport sur l’amende forfaitaire délictuelle, le Professeur Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul Valéry de Montpellier, fournit une analyse critique de ce projet de Loi dans le dernier numéro de la revue juridique Dalloz. La Fédération relaie cette analyse qui s’inscrit dans les … Lire la suite

La Naloxone intramusculaire exonérée de la réglementation des substances vénéneuses

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Antagoniste des récepteurs opioïdes, la Naloxone est un produit de santé efficace et relativement simple d’usage dans la prévention des surdoses mortelles aux opiacés. Elle est reconnue comme telle depuis la Loi de 2016, et son autorisation de mise sur le marché (AMM), publiée l’été dernier, est entrée en vigueur en janvier 2018, et ce … Lire la suite

09

Fév

2018

Geneve

Conférence internationale du RISA sur la régulation du cannabis / Genève

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Le RISA (Recherche interdisciplinaire sur l’addiction), regroupant des scientifiques et des professionnels français et suisses qui travaillent sur l’addiction (GREA, Fédération Addiction, EHESS, réseau Drogues 1 sociétés) organise une conférence internationale intitulée : « Régulation du cannabis : quelles priorités pour les politiques publiques ? ».

Changements dans les politiques des drogues

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Revue Chimères, numéro 91 Sous la direction de : Anne COPPEL, Bertrand LEBEAU, Fabrice OLIVET, Alessandro STELLA « Un monde sans drogues » ? Chimère ! Depuis que Richard Nixon a déclaré la guerre à la drogue, sa consommation a explosé et partout dans le monde et elle alimente de redoutables mafias qui rejoignent la criminalité en col … Lire la suite

Parution d’ASUD Journal n°60

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La soixantième édition d’ASUD Journal est arrivée. Vous y trouverez un dossier sur les contrôles anti-stupéfiants au volant, l’autre guerre à la drogue. Vous y trouverez également  de la DMT, mieux connue sour le nom d’ayahuasca,  et bien sûr les rubriques habituelles, l’Observatoire du Droit des Usagers où comment se faire refuser du Subutex à … Lire la suite

Plusieurs acteurs auditionnés sur le projet de contraventionnalisation du cannabis

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La commission des Lois de l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants. 

Ouverture de la délivrance de naloxone dans les CAARUD

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L’arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les CAARUD vient d’être publié. Comme le prévoit l’article 41 de la Loi de modernisation de notre système de santé, cet arrêté autorise les CAARUD à délivrer des médicaments à base de naloxone, indiquée pour prévenir les overdoses aux opioïdes. La Fédération Addiction … Lire la suite

international

Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis

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Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) en ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation à des fins récréatives à partir de 21 ans. Washington DC a pour sa part approuvé la … Lire la suite

Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016

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Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l’égard de l’approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettre en évidence ? Comment les régimes juridiques se positionnent-ils sur le curseur allant de la prise en charge par la sphère sanitaire et … Lire la suite

A Marseille, une pétition en faveur de la légalisation du cannabis

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150 personnalités de la ville de Marseille se sont exprimées dans le JDD de dimanche, à travers une pétition demandant un changement de statut du cannabis. Avocats, magistrats, médecins, acteurs de santé et de la solidarité, députés…appellent ainsi à une légalisation contrôlée du cannabis, afin de mettre fin à l’échec de la politique répressive actuelle et … Lire la suite

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