Politiques Publiques | Réglementation des substances psychoactives


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Plusieurs acteurs auditionnés sur le projet de contraventionnalisation du cannabis

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La commission des Lois de l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants. 

Ouverture de la délivrance de naloxone dans les CAARUD

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L’arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les CAARUD vient d’être publié. Comme le prévoit l’article 41 de la Loi de modernisation de notre système de santé, cet arrêté autorise les CAARUD à délivrer des médicaments à base de naloxone, indiquée pour prévenir les overdoses aux opioïdes. La Fédération Addiction … Lire la suite

international

Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis

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Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) en ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation à des fins récréatives à partir de 21 ans. Washington DC a pour sa part approuvé la … Lire la suite

Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016

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Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l’égard de l’approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettre en évidence ? Comment les régimes juridiques se positionnent-ils sur le curseur allant de la prise en charge par la sphère sanitaire et … Lire la suite

A Marseille, une pétition en faveur de la légalisation du cannabis

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150 personnalités de la ville de Marseille se sont exprimées dans le JDD de dimanche, à travers une pétition demandant un changement de statut du cannabis. Avocats, magistrats, médecins, acteurs de santé et de la solidarité, députés…appellent ainsi à une légalisation contrôlée du cannabis, afin de mettre fin à l’échec de la politique répressive actuelle et … Lire la suite

Etude de Terra Nova : contrôler le marché légalisé du cannabis en France

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Après l’étude de 2014 qui proposait 3 scénarios économiques de changement de statut du cannabis, une nouvelle étude du Think tank Terra Nova propose un cadre de gouvernance et d’organisation propre à un marché légalisé et régulé du cannabis en France, sur la base de l’exemple fondateur que représente l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Le … Lire la suite

international

Un projet de loi de légalisation du cannabis à l’étude en Italie

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Le Parlement italien étudie depuis lundi 25 juillet 2016 un projet de loi sur la légalisation de la consommation, de la détention et de l’autoproduction de cannabis. Selon le journal Le Monde, ce projet autoriserait la détention de 15g maximum de cannabis à domicile et 5g à l’extérieur. L’autoproduction serait limitée à 5 plants, le … Lire la suite

Instauration de paquets neutres pour les produits du tabac : le CNCT publie une plaquette d’information

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A partir du 20 mai 2016, la législation et la réglementation concernant le conditionnement des produits du tabac changent. A compter de cette date, tous les emballages de produits du tabac tels que les cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc. destinés au marché français devront respecter de nouvelles règles en matière d’avertissements sanitaires. Par ailleurs, … Lire la suite

A une semaine de l’UNGASS, des élus français rouvriraient-ils le débat sur la dépénalisation?

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Après les propos de Jean-Marie le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, sur la nécessité de repenser les politiques actuelles en matière de drogues et spécifiquement du cannabis, l’avis de la Fédération Addiction a été sollicité par plusieurs médias.

international

Politique internationale des drogues : faire le pari de la santé ?

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  Communiqué de presse de la plateforme internationale de la société civile française L’Assemblée générale de l’ONU va se réunir du 19 au 21 avril pour une session extraordinaire sur le problème mondial des drogues[1].[2] Les négociations préparatoires à l’événement se sont terminées à Vienne en mars.

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