Politiques Publiques | Droits des usagers et des patients

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international

Drogues : l’OICS défend la fin du tout répressif

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Dans son dernier rapport publié le 1er mars, l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) appelle à rééquilibrer l’approche entre santé et répression dans les politiques mondiales sur les drogues. Dans un article paru le lendemain, le journal Le Monde revient en détail sur ses préconisations, et sur le contexte mondial actuel dans lequel il … Lire la suite

L’ARS Aquitaine a mené sa 1ère enquête d’opinion sur l’accès à la santé

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En mars 2015, l’ARS Aquitaine a lancé sa première enquête d’opinion sur l’accès à la santé dans la région. Ce projet a été confié à l’institut de sondages CSA et mené en partenariat avec les représentants des professionnels et des usagers du système de santé siégeant au sein de la Conférence régionale de la santé … Lire la suite

Film « Abcédaire de la Démocratie Sanitaire » du CISS

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Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) vient de lancer son film « Abécédaire de la démocratie sanitaire », avec pour objectif d’expliquer au public le plus large, à savoir à l’ensemble des usagers du système de santé, les fondamentaux de la démocratie sanitaire et les droits dont ils disposent pour être plus autonomes dans leurs recours aux professionnels … Lire la suite

Usagers du système de santé : connaissez et faites valoir vos droits

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Le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) a publié un guide destiné aux usagers et à leur entourage, ainsi qu’aux représentants des usagers dans les instances de santé : « Usagers du système de santé : connaissez et faites valoir vos droits ». Le guide se structure autour de situations rencontrées par les usagers : * consultation … Lire la suite

L’ANESM publie un rapport sur la participation des usagers dans les ESSMS

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L’Anesm a publié le 4 septembre 2014 une étude intitulée « La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services ». La participation des usagers a été instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) en est l’une des modalités, mais ce n’est pas … Lire la suite

La CRSA Aquitaine publie son rapport d’activité 2012 sur le respect des droits des usagers du système de santé

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L’article L1432-4 du code de la santé publique confère à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie la mission de procéder chaque année à «l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et … Lire la suite

La Conférence Nationale de Santé (CNS) publie son rapport 2012 sur les droits des usagers

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A l’occasion de son assemblée plénière réunie à Paris mardi 2 avril 2013, la Conférence Nationale de santé (CNS), a adopté son rapport 2012 sur les droits des usagers. Ce rapport a été travaillé dans le cadre de la Commission spécialisée droits des  usagers de la Conférence Nationale de Santé, dont la Fédération Addiction est … Lire la suite

« L’accès aux droits à une couverture maladie » – Mémo récapitulatif pour les professionnels de santé

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Devant le phénomène préoccupant du nombre croissant de personnes n’ayant plus recours aux soins par manque de moyens ou d’informations, les associations de lutte contre la pauvreté regroupées à l’Uniopss qui travaillent sur l’accès aux soins des populations précaires ont élaboré en juin 2012 un guide pratique à destination des professionnels qui les accompagnent. Le … Lire la suite

Recommandation de l’ANESM sur l’accès aux droits des personnes accueillies au sein de structures du secteur de l’inclusion sociale

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L’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des établissements et services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) a publié en mai 2012 une recommandation sur l’Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. L’objectif de cette … Lire la suite

Actal n°7, mars 2010 – La participation des usagers : pour qui, pour quoi, comment ? Un enjeu pour l’addictologie

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Le numéro 7 d’Actal, Cahiers thématiques est consacré à la participation des usagers. Edito de Marie Villez, Directrice du Csapa le Cèdre Bleu (Lille), Secrétaire générale adjointe de l’Anitea « La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie… Encore les outils de la loi du 2 janvier 2002! On en finit plus… En … Lire la suite

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