Politiques Publiques | Droits des usagers et des patients


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Amende forfaitaire : une nouvelle étape franchie dans la politique répressive en matière de drogues

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Communiqué du 22 mars 2019 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle Pièces jointes Télécharger le communiqué de presse au format PDF

L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil Constitutionnel

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Communiqué du 6 mars 2019 Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200€.  Pièces jointes Télécharger … Lire la suite

Livre blanc inter-associatif : réforme de la justice pénale, stop aux politiques répressives en matière de drogues !

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(Conférence de presse, Paris, le 13/11/2018) – A la veille de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d’instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d’usages de stupéfiant, nos organisations* dénoncent, à travers la publication d’un livre blanc, les conséquences néfastes de ce projet de réforme sur la santé et … Lire la suite

Tribune — Politique des drogues : sortons de l’impasse

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Dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités issues de la société civile appelle à l’ouverture d’un débat national sur les drogues pour que la France sorte d’une politique essentiellement répressive. Conférence de presse le mardi 13 novembre, merci de contacter

Baclofène, deux pas en arrière, un pas en avant (suite…)

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Communiqué de presse du 26 octobre 2018 « Allez ANSM : encore un petit effort ! » L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient d’octroyer une autorisation de mise sur le marché (AMM) à la spécialité BACLOCUR® (baclofène) Pièces jointes Télécharger le communiqué de presse

Arrêt des programmes de prévention par l’ARS dans le 93 : les personnes usagères de drogues en danger !

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Mise à jour : L’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a annoncé que les distributeurs qui avaient été désinstallés le 31 août seraient réimplantés le 3 octobre Plus d’infos 👉 article Le Monde Communiqué de presse du 26 septembre 2018 (Saint-Denis, le 26/09/2018) – Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) l’Agence régionale de santé (ARS), a … Lire la suite

Poursuite du projet Usagers – une belle mobilisation du réseau

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La Fédération Addiction mène actuellement un projet de trois ans sur les pratiques et actions de valorisation des savoirs expérientiels et de la participation des usagers accueillis par les structures de soin. Soutenu par la direction générale de la santé, ce projet est conduit en lien avec le conseil d’administration, par un groupe de pilotage … Lire la suite

Amende forfaitaire délictuelle – l’inégalité devant la Loi – analyse du Pr Bisiou

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Après la parution du rapport sur l’amende forfaitaire délictuelle, le Professeur Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul Valéry de Montpellier, fournit une analyse critique de ce projet de Loi dans le dernier numéro de la revue juridique Dalloz. La Fédération relaie cette analyse qui s’inscrit dans les … Lire la suite

international

Commission des Stupéfiants de l’ONU – vidéo de l’évènement parallèle organisé par la plateforme de la société civile sur le VHC

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Lors de la dernières session de la Commission des stupéfiants de l’ONU, la plateforme des ONG françaises sur la politique des drogues a co-organisée avec ses partenaires associatifs (WHA, INPUD, IDHDP) et institutionnels (Gouvernement de Norvège et OMS) un évènement parallèle sur l’état des lieux, les perspectives et les recommandations en matière de lutte mondiale … Lire la suite

Secret professionnel et partage d’informations – Un supplément technique pour faire le point

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En novembre 2010, la Fédération Addiction publiait un premier supplément technique sur les systèmes d’information en CSAPA . Celui-ci s’appuyait sur une enquête, faite auprès des adhérents de

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