Recommandation de l’ANESM sur l’accès aux droits des personnes accueillies au sein de structures du secteur de l’inclusion sociale
publié le
L’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des établissements et services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) a publié en mai 2012 une recommandation sur l’Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. L’objectif de cette … Lire la suite