Plusieurs acteurs auditionnés sur le projet de contraventionnalisation du cannabis

publié le  |  Imprimer

La commission des Lois de l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants. 

Ses travaux portent sur l’efficacité de la réponse pénale actuellement apportée à l’usage de stupéfiants, sur l’opportunité de recourir à une amende forfaitaire pour sanctionner ce délit ainsi que sur le bilan et les perspectives de la procédure de l’amende forfaitaire en matière délictuelle, aujourd’hui applicable à deux délits routiers.

Menée par les députés Eric Poulliat et Romain Reda, la mission a entendu jeudi 14 septembre, Jean-Pierre Couteron, Président, et Nathalie Latour, Déléguée générale de la Fédération Addiction. Leurs interventions se sont attachées à expliquer en quoi cette mesure apparait non adaptée et inefficace. 3 axes à leur intervention :

  1. Sortir d’un abord trop pénal ou thérapeutique : ce n’est pas par l’interpellation que l’on accède le plus et le mieux aux soins
  2. Différencier les publics pour diversifier nos réponses dans une approche globale santé/sécurité public
  3. L’enjeu est donc d’aller vers ces publics et d’organiser un continuum entre la prévention et le soin

Les associations d’usagers de cannabis ont été également entendues. La Fédération des CIRCs a diffusé un communiqué de presse dans lequel ils « ont pu insister sur le caractère profondément injuste et contre-productif que revêtirait la mesure annoncée par le ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb, voici quelques semaines. Injuste parce qu’aux vues des pratiques policières actuelles, ce sont bien les populations les plus fragiles et exubérantes qui seront visées, à savoir les jeunes des quartiers populaires. ».

Voir la liste des personnes auditionnées et les vidéos des auditions 

Ecouter l’émission de RTL consacrée au sujet