PLFSS et PLF 2023 : la Fédération Addiction propose ses amendements

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Avec le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023, le gouvernement annonçait sa volonté de démarrer une politique préventive d’ampleur. Pourtant, les mesures figurant dans le texte ne sont pas à la hauteur de cette ambition. La Fédération Addiction s’est donc mobilisée via la proposition de trois amendements au texte.

PLFSS et PLF 2023 : beaucoup de bruit pour (trop) peu d’actions

Nous l’avions énoncé lors de la publication du PLFSS : si le gouvernement a annoncé vouloir « mettre en œuvre le virage préventif », les textes budgétaires ne sont pas à la hauteur de cette ambition : peu de mesures sur la question des addictions, absence de la question des inégalités sociales de santé et toujours pas financements pérennes pour les actions de prévention…

De son côté, le projet de loi de finances (PLF) confirme que, derrière les annonces, les actions concrètes ne suivent pas. L’augmentation du budget du programme 204, dédié à la prévention et la sécurité sanitaire, s’élève en effet à… 1,58 %. Une dotation largement insuffisante pour mettre en place une véritable politique de prévention en santé sur l’intégralité du territoire – d’autant plus que cette dotation avait diminué de 16 % entre 2021 et 2022.

Les amendements portés par la Fédération Addiction

Afin de faire entendre ses constats, et surtout, ses convictions, la Fédération Addiction s’est mobilisée en proposant trois amendements au PLFSS. Ces amendements, portés avec nos partenaires (Uniopss, AIDES), ont pu être objets de débat à l’Assemblée nationale :

L’étoffement du fond et de la forme des rendez-vous de prévention

Le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place des rendez-vous de prévention « aux grands âges de la vie ». La Fédération Addiction souhaite que cette mesure soit précisée et propose que la question de la santé mentale et des addictions soient explicites dans la loi et concerne chacun des rendez-vous.

Et parce que les conduites addictives s’installent bien souvent dès la jeunesse, il est souhaitable que ces rendez-vous ne se limite pas aux majeurs : notre amendement propose des rendez-vous de prévention pour les 12-17 ans.

Cet amendement a été développé en collaboration avec l’Uniopss.
Il a abouti au vote d’un volet santé mentale à tous les rendez-vous de prévention, quelle que soit la tranche d’âge, par l’Assemblée.

Le financement pérenne de la mission de prévention des CSAPA

La prévention fait partie, à juste titre, des missions obligatoires des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)… mais ne fait à ce jour toujours pas l’objet d’un financement pérenne. Comment dans ces conditions assurer des missions d’aller-vers, allant au plus près des individus et de leur quotidien, et ce de manière régulière, approfondie et durable ?

La Fédération Addiction a proposé que le financement de ces missions soit assuré par une dotation issue de l’Assurance maladie (ONDAM).

Cet amendement a été porté aux côtés de l’Uniopss.

Le lancement concret des haltes soins addictions

Inscrite dans la loi en 2021 et encadrées par un arrêté en janvier 2022, les haltes soins addictions sont non seulement un espace de consommation à moindre risque mais également un lieu d’accueil et d’accompagnement social, articulé à une offre de soins étayée. Leur efficacité est prouvée et la « crise du crack » parisienne rappelle à quel point ces espaces sont urgents, et nécessitent le budget adéquat pour pouvoir être lancés le plus rapidement possible. La Fédération Addiction propose que leur financement soit assuré dans la loi.

Cet amendement a été porté aux côtés de l’Uniopss et de AIDES.

 

Retrouver l’intégralité de la liasse déposée par la Fédération Addiction.

Pièces jointes

Amendements PLFSS 2023
Amendements PLFSS 2023